Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Diagnostic du système d'assainissement et schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales – Agglomération Prémontré-Brancourt-en-Laonnois

NOREADE SIDEN-SIAN
2 départements (02, 59)
Lieu d'exécution : Agglomération d’assainissement de Prémontré-Brancourt-en-Laonnois
Source officielle : BOAMP

Budget IA

110 000 € - 300 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

19/08/2026

Informations clés

Acheteur
NOREADE SIDEN-SIAN
Lieu
2 départements (02, 59)
Budget
110 000 € - 300 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 23 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 28/07/2026
  • Échéance : 19/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 23 jours

Profil acheteur

NOREADE SIDEN-SIAN a publié 62 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 28/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Regions / Departements et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Nord, Aisne et Vieux-Berquin

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 71621000-7

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Diagnostic du système d'assainissement et schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales – Agglomération Prémontré-Brancourt-en-Laonnois
  • Codes CPV : 71621000-7

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

NOREADE SIDEN-SIAN a publié 62 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics33
  • Regions / Departements31
  • Travaux / BTP28

Territoires cités

  • Nord10
  • Aisne4
  • Vieux-Berquin1
  • Pas-de-Calais1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-74811
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
NOREADE SIDEN-SIAN
Lieu
2 départements (02, 59)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-74811
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Diagnostic du système d'assainissement et schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de l'agglomération de Prémonté Brancourt-En-Laonnois
Description officielle
1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Acheteur
NOREADE SIDEN-SIAN
Lieu d’exécution
Département 59

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Négociée
Type de marché
Services
Descripteurs
Assainissement
CPV détecté
71621000
CPV complémentaires
71621000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
300 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Diagnostic du système d'assainissement et schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de l'agglomération de Prémonté Brancourt-En-Laonnois · 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale · CPV 71621000 · Montant 300 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-74811
Contract folder ID
b647e378-6fa2-42df-b7e2-79ef9c3862be
Modalités de réponse
www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
59, 2

Résumé de la consultation

Diagnostic du système d'assainissement et schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales pour l’agglomération de Prémontré-Brancourt-en-Laonnois, couvrant collecte de données, mesures, modélisation hydraulique et scénarios d’aménagement sur une période de 18 mois.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 110 000 € - 300 000 €PlafondHT

Diagnostic du système d'assainissement et schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales – Agglomération Prémontré-Brancourt-en-Laonnois

Diagnostic du système d'assainissement et schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales pour l’agglomération de Prémontré-Brancourt-en-Laonnois, incluant collecte de données, campagne de mesures, modélisation hydraulique et scénarios d’exploitation et de gestion des eaux pluviales.

CPV 71621000-7

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

71621000-7
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
28/07/2026
Date limite
19/08/2026
Temps restant
23 jours
Fenêtre de réponse
23 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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Budget IA

<= 1 100 000 €

PlafondHT

Date Limite

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