Appel d'Offre PublicSource: TED

Diagnostics Immobiliers des bâtiments gérés par le Département de la Seine-Maritime

Non spécifié

Rouen (76)

Lieu d'exécution : Ensemble des bâtiments gérés par le Département de la Seine-Maritime

Source officielle : TED

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Budget estimé

<= 1 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

19/10/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: Rouen (76)
Budget: <= 1 000 000 €
Date limite: 19/10/2026
Publication: 16/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 16/09/2026
Échéance : 19/10/2026
Début prévisionnel : 27/09/2027
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4779 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 642 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 16/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Lyon et Marseille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71313410

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Diagnostics Immobiliers des bâtiments gérés par le Département de la Seine-Maritime
Codes CPV : 71313410

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4779 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 642 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1562
Maintenance1016
Etudes / Ingenierie835

Territoires cités

Paris64
Lyon18
Marseille16
Lille15
Nantes15

Marchés publics de Non spécifié Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Normandie Marchés publics Seine-Maritime Marchés publics Rouen

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: abda1bd6-cba6-437f-9cf7-19eb3387b5ea
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: Rouen (76)
Publication: 16/09/2026
Date limite: 19/10/2026

Référence TED: 00639667-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 19/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Diagnostics Immobiliers des bâtiments et navires gérés par le Département de la Seine-Maritime
Description officielle: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Lieu d’exécution: Rouen Cedex

Acheteur

Nom: Non spécifié
Site acheteur: www.seinemaritime.net
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 9CA97CD0-BE4F-3E60-5FFF7E7AA6E28FA4

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71313410
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71313410

Calendrier et montant

Publication: 16/09/2026
Date limite: 19/10/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 27/09/2027
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 4 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 01d26553-0edc-4c37-8314-3062b9374dad
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Diagnostics Immobiliers des bâtiments et navires gérés par le Département de la Seine-Maritime · « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » · CPV 71313410 · Montant 4 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Réalisation d’un accord-cadre à bons de commande unique pour les diagnostics immobiliers des bâtiments et patrimoine du Département de la Seine‑Maritime (amiante, plomb, états parasitaires, diagnostics techniques et autres prestations associées), avec un plafond de 1 000 000 EUR HT par période et exécution sur l’ensemble du territoire du Département.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 1 000 000 €PlafondHT

Diagnostics Immobiliers des bâtiments gérés par le Département de la Seine-Maritime

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par période multi-attributaires de services; plafond par période fixé à 1 000 000 EUR HT pour les prestations de diagnostics immobiliers (amiante, plomb, parasites, DPE, PEMD et autres prestations associées) sur l’ensemble du patrimoine du Département.

CPV 71313410

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

71313410

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Il s'agit d'un lot unique Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par période multi-attributaires de services Montant minimum : sans minimum Montant maximum par période : 1 000 000,00 euro(s) HT

Critères d'attribution: Le Prix | Le Prix

Délais