Accord-cadre pour l'impression de documents d'information de la communauté d'agglomération ACCM
- Remise des offres
- Dans 22 jours
- Durée
- 6 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services pour l'impression de documents d'information de la Communauté d'Agglomération ACCM. Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 70.000,00 euro(s) HT Pour répondre à ses besoins en communication, la Communauté d'agglomération ACCM recherche un prestataire chargé de l'impression, selon les besoins, par procédés offset, numérique ou rotative, de différents supports papier reliés ou non reliés et de supports adhésifs, notamment : flyers, dépliants, affiches, calendriers, pochettes, bloc-notes et brochures de différents formats
L'acheteur
Non spécifié
5115 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 532 encore ouverts. Dernière publication : 30/09/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1663
- Maintenance1083
- Etudes / Ingenierie897
Territoires cités
- Paris67
- Lyon16
- Nantes14
- Lille13
- Marseille12
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Consultation ouverte : 22 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 64 jours.
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- Critères d'attribution: Prix | Prix
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Avis officiel
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- Source
- TED
- Référence source
- fa02db3e-9ff5-4e37-9b17-db139fe6396e
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre pour l'impression de documents d'information de la communauté d'agglomération ACCM
- Description officielle
- L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 23 décembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre
- Lieu d’exécution
- Arles Cedex
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.agglo-accm.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 3F5DCD34-E5F8-01F1-3AE8C49712470A44
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79810000, 79823000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- f4e821a9-9e93-4bb9-989e-9d7116c674c2
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
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Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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