Appel d'Offre PublicExpiré

• Lot 2 : en basse tension et à des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA (tarif BLEU).

Non spécifié
Givet (08)

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

11/08/2026

Informations clés

Acheteur
Non spécifié
Lieu
Givet (08)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 31 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 12/07/2026
  • Échéance : 11/08/2026
  • Début prévisionnel : 31/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4594 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 628 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 08/09/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Paris, Lyon et Marseille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 31682000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4594 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 628 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP1512
  • Maintenance979
  • Etudes / Ingenierie802

Territoires cités

  • Paris81
  • Lyon21
  • Marseille15
  • Nantes12
  • Rouen12

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
f7964382-0147-4d07-9ca3-447100505b56
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Non spécifié
Lieu
Givet (08)
Publication
Date limite
Référence TED
00481043-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Non spécifié
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
• Lot 2 : en basse tension et à des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA (tarif BLEU).
Description officielle
Le marché concerne la fourniture d’électricité aux points de livraison des sites de la CC Ardenne Rives de Meuse, de la SPL Rives de Meuse, de l’Office de Tourisme Communautaire et des Régies intercommunales de l’eau et de l’assainissement, pour leurs points de livraison, à compter du 1er septembre 2026 : • Lot 1 : en haute et basse tension et à des puissances souscrites strictement supérieures à 36 kVA (tarif JAUNE). • Lot 2 : en basse tension et à des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA (tarif BLEU). Le titulaire devra, en amont, effectuer les démarches de changement de fournisseur. Le CCP définit les termes et les conditions de l’acheminement et la fourniture d’électricité pour l’alimentation des points de livraison visés en son annexe (liste des points de livraison et leur puissance d’abonnement, est communiquée à titre indicatif). Ainsi, l'acheteur pourrait être amené à supprimer certains points mais surtout à en ajouter pour tenir compte de ses besoins futurs. Lieu(x) d'exécution : Les points de livraison sont situés sur le territoire de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, soit de Givet (08600) à Anchamps (08500), Ces points de livraison peuvent faire l’objet de modifications selon les modalités de rattachement ou de détachement indiquées au présent CCP. Conditions particulières : marché, porté par la CC Ardenne Rives de Meuse, passé avec plusieurs pouvoirs adjudicateurs constitués en groupement de Commande, en application des articles L2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique (voir CCP joint au DCE).
Lieu d’exécution
Givet

Acheteur

Nom
Non spécifié
Site acheteur
ccarm.fr
Profil acheteur
achat-national.safetender.com
Identifiant acheteur
24080082100029

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
31682000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
31682000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
11:30:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
3 MONTH

Références

Identifiant consultation
b67a89b0-c1d5-4efb-ba9b-2ff264591905
Modalités de réponse
achat-national.safetender.com

Lots détectés

LOT-0001
• Lot 1 : en haute et basse tension et à des puissances souscrites strictement supérieures à 36 kVA (tarif JAUNE). · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 31682000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
achat-national.safetender.com

Résumé de la consultation

• Lot 2 : en basse tension et à des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA (tarif BLEU).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 31682000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

• Lot 2 : en basse tension et à des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA (tarif BLEU).

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
12/07/2026
Date limite
11/08/2026
Depuis la clôture
31 jours
Fenêtre de réponse
30 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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