Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 57 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 02/08/2026
- Échéance : 06/10/2026
- Fenêtre de réponse : 65 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance « Protection juridique Générale »
Non spécifié
Paris (75)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
06/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Non spécifié
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Non spécifié a publié 4038 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 586 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 05/08/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Paris, Toulouse et Marseille
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66518100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Non spécifié a publié 4038 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 586 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/08/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1348
- Maintenance865
- Etudes / Ingenierie723
Territoires cités
- Paris79
- Toulouse14
- Marseille12
- Lille11
- Nantes11
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- f63c4c9e-b1f9-4560-9e22-6e9fb4a66017
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Non spécifié
- Lieu
- Paris (75)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00535157-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Non spécifié
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance « Protection juridique Générale »
- Description officielle
- Assurance « Protection juridique Générale »
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.tribunal-de-paris.justice.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 77568531600017
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66518100
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66518100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00.000+02:00
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 3 740 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 46d22a64-cbed-404b-99c0-c5de066524bd
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Nature et étendues des garanties · Performances en matière de protection de l’environnement · CPV 66518100 · Montant 1 600 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Assurance « Protection juridique Générale »
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66518100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Attendus Clés
Assurance « Protection juridique Générale »
Critères d'attribution: Performances en matière de protection de l’environnement | Performances en matière de protection de l’environnement | Performances en matière de protection de l’environnement | Performances en matière
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 02/08/2026
- Date limite
- 06/10/2026
- Temps restant
- 57 jours
- Fenêtre de réponse
- 65 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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