Assistance actuarielle pour le suivi et le renouvellement des contrats collectifs en complémentaire santé et prévoyance (MINARM et organismes associés)
- Remise des offres
- Dans 10 jours
- Montant
- 876 650 € - 1 000 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture d'un accompagnement actuariel destiné à piloter le régime de protection sociale complémentaire en matière de santé et prévoyance pour les personnels civils et militaires du MINARM et des entités associées, incluant le suivi des opérateurs, l’analyse tarifaire, et l’assistance à la sélection des opérateurs et au renouvellement des contrats sur la durée de l’accord-cadre.
Lots (1)
Assistance actuarielle pour le suivi et le renouvellement des contrats collectifs PSC Santé et Prévoyance
Assistance actuarielle pour le suivi des opérateurs titulaires des contrats collectifs en complémentaire santé et prévoyance couvrant les personnels civils et militaires du MINARM et des anciens combattants, ainsi que l’aide à la sélection des futurs opérateurs et au renouvellement des contrats jusqu’au terme de la première année de mise en œuvre.
L'acheteur
Non spécifié
5404 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 540 encore ouverts. Dernière publication : 13/10/2026.
Historique de ce marché
Renouvellement probableUn contrat attribué par cet acheteur en 2022 sur ce besoin arrive à échéance en 2027.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 74
- Montant attribué
- 35,3 M €
- 202418 M € · 20 marchés
- 20254,6 M € · 23 marchés
- 2026en cours12,7 M € · 31 marchés
- Services · 65
- Fournitures · 9
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1737
- Maintenance1159
- Etudes / Ingenierie940
Territoires cités
- Paris64
- Lyon17
- Lille16
- Rennes15
- Strasbourg15
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 12 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Assistance actuarielle pour effectuer le suivi des opérateurs titulaires des contrats collectifs en complémentaire santé et prévoyance, couvrant les personnels civils et militaires du ministère des Armées et des anciens combattants et tous les personnels militaires rattachés à d’autres administrations
- Critères d'attribution: 30% CF. Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière | 30% CF. Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- f5612c2d-6398-4f70-a4e9-a94e76aa26bb
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assistance actuarielle pour effectuer le suivi des opérateurs titulaires des contrats collectifs en complémentaire santé et prévoyance, couvrant les personnels civils et militaires du ministère des Armées et des anciens combattants et tous les personnels militaires rattachés à d’autres administrations
- Description officielle
- Référé précontractuel (art L 551 1 à L 551 12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Référé contractuel (art L 551 13 à L 551 23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R 551 7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art L 521 1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat''
- Lieu d’exécution
- Paris Cedex 15
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- paris.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 13001651200019
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79400000, 66519600
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 1 000 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 2886c5cf-6aff-43c4-ae38-a7c4590ab066
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assistance actuarielle pour effectuer le suivi des opérateurs titulaires des contrats collectifs en complémentaire santé et prévoyance, couvrant les personnels civils et militaires du ministère des Armées et des anciens combattants et tous les personnels militaires rattachés à d’autres administrations · Assistance actuarielle pour effectuer le suivi des opérateurs titulaires des contrats collectifs en complémentaire santé et prévoyance, couvrant les personnels civils et militaires du ministère des Armées et des anciens combattants et tous les personnels militaires rattachés à d’autres administrations · CPV 79400000, 66519600 · Montant 1 000 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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- CPV détectés sur les lots
- 7940000066519600
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