Prestations juridiques pluri-disciplinaires pour la Ville de Villemomble (5 lots: droit public général; droit de l’urbanisme; droit des contrats publics; droit de la fonction publique; droit privé, presse, propriété intellectuelle et pénal)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture de prestations juridiques destinées à la Ville de Villemomble couvrant les domaines cités, via un accord-cadre à bons de commande réparti en 5 lots pour répondre aux besoins en matière de droit public, urbanisme, contrats publics, droit de la fonction publique et droit privé (presse, propriété intellectuelle et pénal).
Lots (5)
DROIT PUBLIC GENERAL
Prestations de conseils juridiques couvrant le droit public général (responsabilité, police administrative, finances publiques, aides publiques, démocratie locale, droit de la concurrence, institutions locales, intercommunalité, etc.).
DROIT DE L’URBANISME
Prestations juridiques liées à l’urbanisme (droit des sols, documents d’urbanisme, contentieux, gestion foncière et patrimoniale, etc.).
DROIT DES CONTRATS PUBLICS
Droit des marchés publics, concessions de service, baux emphytéotiques, montages contractuels complexes, reprise en régie de services publics.
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Droit de la fonction publique et notamment gestion de la carrière (recrutement, statuts, rémunérations, congés, retraite, etc.), discipline, droits et obligations des agents, droit privé du travail.
DROIT PRIVÉ, DROIT DE LA PRESSE, DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROIT PÉNAL
Prestations juridiques couvrant le droit privé, droit de la presse, propriété intellectuelle et droit pénal.
L'acheteur
Non spécifié
5558 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 535 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1781
- Maintenance1196
- Etudes / Ingenierie971
Territoires cités
- Paris61
- Lyon17
- Lille16
- Rennes15
- Marseille13
Répondre
Consultation clôturée depuis 41 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Droit privé, droit de la presse, droit de la propriété intellectuelle, droit pénal
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- ecea5afa-0603-4e7a-9287-c79c6ec604f3
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Droit privé, droit de la presse, droit de la propriété intellectuelle, droit pénal
- Description officielle
- Droit privé, droit de la presse, droit de la propriété intellectuelle, droit pénal
- Lieu d’exécution
- Villemonble
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.villemomble.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- FD253A2B-DE3C-57F0-59F6BEBFB67BFAFD
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79111000, 79100000, 71410000, 79110000, 79112000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 24 750 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 16ec98da-de8a-43ec-a76e-54299778dd36
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Droit public general · Droit privé, droit de la presse, droit de la propriété intellectuelle, droit pénal · CPV 79111000, 79100000, 71410000, 79110000 · Montant 5 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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