Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 51 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 16/07/2026
- Échéance : 10/09/2026
- Début prévisionnel : 03/09/2026
- Fenêtre de réponse : 56 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Prestations juridiques pluri-disciplinaires pour la Ville de Villemomble (5 lots: droit public général; droit de l’urbanisme; droit des contrats publics; droit de la fonction publique; droit privé, presse, propriété intellectuelle et pénal)
Non spécifié
Seine-Saint-Denis (93)
Lieu d'exécution : 13 bis rue d'Avron, 93250 Villemomble, France
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
10/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Non spécifié
- Lieu
- Seine-Saint-Denis (93)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Non spécifié a publié 3654 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 503 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 20/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Paris, Rennes et Bordeaux
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 79111000-5
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : DROIT PUBLIC GENERAL, DROIT DE L’URBANISME et DROIT DES CONTRATS PUBLICS
- Codes CPV : 79111000-5
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Non spécifié a publié 3654 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 503 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1229
- Maintenance780
- Etudes / Ingenierie647
Territoires cités
- Paris64
- Rennes18
- Bordeaux10
- Nîmes10
- Toulouse10
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- ecea5afa-0603-4e7a-9287-c79c6ec604f3
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Non spécifié
- Lieu
- Seine-Saint-Denis (93)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00496047-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Non spécifié
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Droit privé, droit de la presse, droit de la propriété intellectuelle, droit pénal
- Description officielle
- Droit privé, droit de la presse, droit de la propriété intellectuelle, droit pénal
- Lieu d’exécution
- Villemonble
Acheteur
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.villemomble.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- FD253A2B-DE3C-57F0-59F6BEBFB67BFAFD
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79111000, 79100000, 71410000, 79110000, 79112000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 79112000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 24 750 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 16ec98da-de8a-43ec-a76e-54299778dd36
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Droit public general · Droit privé, droit de la presse, droit de la propriété intellectuelle, droit pénal · CPV 79111000, 79100000, 71410000, 79110000 · Montant 5 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Fourniture de prestations juridiques destinées à la Ville de Villemomble couvrant les domaines cités, via un accord-cadre à bons de commande réparti en 5 lots pour répondre aux besoins en matière de droit public, urbanisme, contrats publics, droit de la fonction publique et droit privé (presse, propriété intellectuelle et pénal).
Lots (5)
LOT-0001
DROIT PUBLIC GENERAL
Prestations de conseils juridiques couvrant le droit public général (responsabilité, police administrative, finances publiques, aides publiques, démocratie locale, droit de la concurrence, institutions locales, intercommunalité, etc.).
CPV 79111000-5
LOT-0002Budget: <= 3 250 €PlafondHT
DROIT DE L’URBANISME
Prestations juridiques liées à l’urbanisme (droit des sols, documents d’urbanisme, contentieux, gestion foncière et patrimoniale, etc.).
CPV 79111000-5
LOT-0003Budget: <= 5 000 €PlafondHT
DROIT DES CONTRATS PUBLICS
Droit des marchés publics, concessions de service, baux emphytéotiques, montages contractuels complexes, reprise en régie de services publics.
CPV 79111000-5
LOT-0004Budget: <= 5 000 €PlafondHT
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Droit de la fonction publique et notamment gestion de la carrière (recrutement, statuts, rémunérations, congés, retraite, etc.), discipline, droits et obligations des agents, droit privé du travail.
CPV 79111000-5
LOT-0005Budget: <= 6 500 €PlafondHT
DROIT PRIVÉ, DROIT DE LA PRESSE, DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROIT PÉNAL
Prestations juridiques couvrant le droit privé, droit de la presse, propriété intellectuelle et droit pénal.
CPV 79111000-5
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
79111000-5
Attendus Clés
Droit privé, droit de la presse, droit de la propriété intellectuelle, droit pénal
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 16/07/2026
- Date limite
- 10/09/2026
- Temps restant
- 51 jours
- Fenêtre de réponse
- 56 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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