Gestion de fonds dédiés Green bonds et Social bonds – Lot 1 et Lot 2 (IRCANTEC)
- Montant
- <= 4 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 5 YEAR
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Passation d’un marché-cadre pour la gestion active et durable de portefeuilles dédiés, couvrant deux lots: Lot 1 Green bonds (2 FPS, allocation indicative ~1,4 Md€ et plafond 3 Md€) et Lot 2 Social bonds (1 FPS, allocation indicative ~0,3 Md€, plafond 1 Md€), avec ISR, indices de référence, exécution à Paris, et allocation des actifs décidée par l’organisme mandant.
Lots (2)
Green bonds, gestion fondamentale active et durable
Objet: sélectionner 2 titulaires pour gérer chacun un fonds dédié investi en Green bonds, gestion active et durable (FPS). Allocation initiale indicative d’environ 1 400 M€ et plafond maximal de 3 000 M€ sur la durée de l’accord-cadre. Indice de référence: Bloomberg Barclays Global Green Bond Index; cadre ISR; localisation Paris.
Social bonds, gestion fondamentale active et durable
Objet: sélectionner 1 prestataire pour gérer un fonds dédié investi en Social bonds, gestion active et durable (FPS). Allocation initiale indicative d’environ 300 M€ et plafond maximal de 1 000 M€ sur la durée; indice de référence: Bloomberg Global Aggregate Social Bond Index Hedged EUR; ISR; localisation Paris.
L'acheteur
Non spécifié
5500 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 492 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2026 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1 153
- Montant attribué
- 857,1 M €
- 2024165,6 M € · 378 marchés
- 2025504,2 M € · 556 marchés
- 2026en cours187,3 M € · 219 marchés
- Services · 1 093
- Travaux · 36
- Fournitures · 24
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1763
- Maintenance1184
- Etudes / Ingenierie956
Territoires cités
- Paris56
- Lyon16
- Rennes16
- Lille15
- Montpellier12
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Non communiquée
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Mandats de gestion Ircantec: Social bonds (gestion fondamentale active et durable)
- Critères d'attribution: Voir RC | Voir RC
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- dd126e3a-d767-4e17-9b28-d9b1cf9b9ef0
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Gestion de fonds dédiés investis en Social bonds - lot 2
- Description officielle
- La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique. La première phase est ouverte à tous les opérateurs économiques, sans préjudice des dispositions de l'article 1.6 du règlement de la consultation. Elle a pour objet le dépôt de dossiers de candidatures, sur la base desquels seront sélectionnés, dans les conditions prévues par le règlement de la consultation, les candidats admis à participer à la seconde phase. Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase 1, dans les conditions précisées par le règlement de la consultation, pourront participer à la deuxième phase de la consultation. Les candidats sélectionnés se verront adresser simultanément une lettre de consultation comprenant l'ensemble des documents et renseignements sur la base duquel ils pourront remettre une offre. Aucune négociation ne sera mise en œuvre lors de l'ensemble de la procédure de consultation. L'accord-cadre comprend deux lots. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation. Les candidats sélectionnés, et admis à remettre une offre, seront ceux qui seront classés parmi les 5 premières places du classement, pour chaque lot. Les candidats ne pourront se voir attribuer plus d'un lot de l'accord-cadre à l'issue de la phase "offres". Les candidats pourront néanmoins présenter une candidature pour un ou deux lots. Les candidats qui soumissionneraient aux deux lots devront indiquer explicitement, dans leur offre, leur ordre de préférence d'attribution dans l'éventualité où il seraient classés parmi les attributaires des deux lots. A l'issue de la phase "offres", deux prestataires seront sélectionnés pour la gestion des Green bonds, gestion active et durable (lot 1). Un prestataire sera sélectionné pour la gestion des social bonds, gestion active et durable. Pour chaque lot, le contrat conclu au terme de la consultation prendra la forme d’un accord-cadre à bons de commande. Le maximum en valeur est de 3 000 000 000€ pour le lot 1 et 1 000 000 000€ pour le lot 2, en application des articles R.2162-1, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le maximum en valeur indiqué ci-dessus est le montant maximal de l'allocation qui pourra être confié aux titulaires de l’accord-cadre. Le montant estimé du lot 1 de l’accord-cadre (sur la base de l’allocation initiale indicative de l'ordre de 1 400 millions d'euros) est de 24 500 000 € HT soit 29 400 000 € TTC. Le montant estimé du lot 2 de l’accord-cadre (sur la base de l’allocation initiale indicative de l'ordre de 300 millions d'euros) est de 5 250 000 € HT soit 6 300 000 € TTC. Ces montants correspondent à une estimation non-contractuelle des commissions de gestion totales qui pourraient être obtenues par les titulaires de l’accord-cadre sur sa durée maximale (5 ans). Le dossier d'appel à candidatures (DAC) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www. marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 18002002600019
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- restricted
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66140000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Heure limite
- 11 h 30
- Durée
- 5 YEAR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 25d89940-d310-474b-b115-0c84f1edd19a
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Gestion de fonds dédiés investis en Green bonds - lot 1 · Mandats de gestion Ircantec : Gestion de fonds dédiés investis en Green bonds (gestion fondamentale, active et durable) · CPV 66140000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66140000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66140000
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