Appel d'offres publicOuvert · J-28

Assurance - Protection juridique des personnes physiques (Ville de Saint-André-des-Eaux) – 5 lots

Non spécifié
Lieu d'exécution : Saint-André-des-Eaux, 5 place de la Mairie, 44117 SAINT-ANDRÉ-DES-EAUX, France
Remise des offres
Dans 28 jours
Durée
6 MONTH
Lots
5 lots
Dépôt des offres
demat.centraledesmarches.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Marché d’assurance pluri-domaine pour une collectivité locale couvrant dommages aux biens, responsabilité et risques annexes, flotte automobile, risques statutaires du personnel et protection juridique des personnes physiques, exécuté à Saint-André-des-Eaux (44).

Lots (5)

LOT-0001

Dommages aux biens et risques annexes

Assurance couvrant les dommages matériels et immatériels, risques annexes et garanties associées pour l’ensemble des bâtiments et biens mobiliers de l’entité.

CPV 66510000
LOT-0002

Responsabilité et risques annexes

Couverture de la responsabilité civile et des risques annexes associé à l’activité de l’organisme et à ses infrastructures.

CPV 66510000
LOT-0003

Flotte automobile et risques annexes

Assurance flotte automobile couvrant les véhicules et les risques afférents, y compris les assurances annexes associées à la flotte.

CPV 66510000
LOT-0004

Risque statutaires du personnel

Assurance couvrant les risques statutaires du personnel (DGRH, indemnités, dépenses liées au statut, etc.).

CPV 66510000
LOT-0005

Protection juridique des personnes physiques

Protection juridique des personnes physiques et des agents liés à l’organisation (litiges civils et pénaux, assistance juridique, etc.).

CPV 66510000

L'acheteur

Non spécifié

5500 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 515 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
41
Montant attribué
8,9 M €
  • 20241,8 M € · 10 marchés
  • 20253 M € · 14 marchés
  • 2026en cours4,1 M € · 17 marchés
  • Travaux · 36
  • Services · 4
  • Fournitures · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP1763
  • Maintenance1184
  • Etudes / Ingenierie956

Territoires cités

  • Paris58
  • Lille16
  • Lyon16
  • Rennes16
  • Strasbourg14

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    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur demat.centraledesmarches.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • protection juridique des personnes physiques
  • Critères d'attribution: valeur environnementale | valeur environnementale | Valeur environnementale | Valeur environnementale | valeur environnementale | valeur environnementale | Valeur environnementale | Valeur environneme

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
1004643a-7c89-4232-8ac7-90025424be67
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Assurance "protection juridique des personnes physiques"
Description officielle
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Saint-André-des-Eaux
Lieu d’exécution
Saint-André-des-Eaux

Acheteur

4 éléments
Nom
Non spécifié
Site acheteur
www.saint-andre-des-eaux.fr
Profil acheteur
demat.marches.medialex.fr
Identifiant acheteur
21440151500017

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
6 MONTH

Références

2 éléments
Identifiant consultation
f6c2ef03-08fe-45b1-9544-079fd3080419
Dépôt des offres
demat.centraledesmarches.com, demat.marches.medialex.fr, centraledesmarches.com

Lots

1 élément
LOT-0001
Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" · protection juridique des personnes physiques · CPV 66510000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
demat.marches.medialex.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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CPV détectés sur les lots
66510000

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