Appel d'Offre PublicSource: TED

Élaboration de dossiers réglementaires et assistance pour la mise en œuvre des périmètres de protection du captage de la retenue de Moulin PAPON

Non spécifié

La Roche-sur-Yon (85)

Lieu d'exécution : Les Maillys (lieu d’exécution indiqué dans les documents de consultation)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/09/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: La Roche-sur-Yon (85)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 20/09/2026
Publication: 02/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 68 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/07/2026
Échéance : 20/09/2026
Fenêtre de réponse : 80 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 2643 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 105 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 12/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Rennes et Bordeaux

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 70332100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 70332100, 71335000-5 et 71336000-2

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Marché unique : Procédures réglementaires et assistance administrative/foncière pour la mise en œuvre des périmètres de protection
Codes CPV : 70332100, 71335000-5 et 71336000-2

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 2643 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 105 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP903
Maintenance573
Etudes / Ingenierie474

Territoires cités

Paris11
Rennes4
Bordeaux3
Caen3
Dijon3

Marchés publics de Non spécifié Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Vendée Marchés publics La Roche-sur-Yon

Intelligence acheteur

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Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: dabf7490-1d52-4b6c-9c01-36c17d1762e9
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: La Roche-sur-Yon (85)
Publication: 02/07/2026
Date limite: 20/09/2026

Référence TED: 00458176-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 20/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON
Description officielle: Le dossier de consultation des Entreprises (DCE) est consultable et éditable sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr. Les offres seront transmises par voie électronique sur ce même site dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Pour éviter les problèmes de transmission au dernier moment, les candidats sont invités à s'inscrire et faire des essais de façon anticipée avant la date limite de remise des offres.
Lieu d’exécution: LA ROCHE SUR YON

Acheteur

Nom: Non spécifié
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 25850022200033

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 70332100
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 70332100

Calendrier et montant

Publication: 02/07/2026
Date limite: 20/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY

Références

Identifiant consultation: d548dfab-2601-49c5-93e2-f4d3fea1f331
Modalités de réponse: www.vendee-eau.fr, www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON · PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON (Notification de l’arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la Publicité Foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données, et assistance administrative et foncière) · CPV 70332100

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Prestations intellectuelles visant à identifier, préparer et produire les dossiers réglementaires ainsi qu’à assister l’autorité mandataire et le syndicat mixte dans les procédures nécessaires à l’obtention des autorisations permettant la mise en œuvre opérationnelle du projet d’adduction d’eau potable via la ressource de la Boucle des Maillys (élaboration/production des pièces, instruction, assistance jusqu’à obtention des autorisations).

Lots (1)

LOT-0001

Marché unique : Procédures réglementaires et assistance administrative/foncière pour la mise en œuvre des périmètres de protection

Notification de l’arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la Publicité Foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données, et assistance administrative et foncière (dans le cadre des procédures réglementaires nécessaires à la mise en œuvre du projet).

CPV 70332100CPV 71335000-5CPV 71336000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 70332100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

7033210071335000-571336000-2

Attendus Clés

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON (Notification de l’arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la Publicité Foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données, et assistance administrative et foncière)

Critères d'attribution: Performance en matière de protection de l’environnement jugée notamment sur les moyens mis en œuvre pour alléger l’impact carbone des flux numériques/mobilisation des collaborateurs formés aux enjeux

Délais