Élaboration de dossiers réglementaires et assistance pour la mise en œuvre des périmètres de protection du captage de la retenue de Moulin PAPON
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.vendee-eau.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestations intellectuelles visant à identifier, préparer et produire les dossiers réglementaires ainsi qu’à assister l’autorité mandataire et le syndicat mixte dans les procédures nécessaires à l’obtention des autorisations permettant la mise en œuvre opérationnelle du projet d’adduction d’eau potable via la ressource de la Boucle des Maillys (élaboration/production des pièces, instruction, assistance jusqu’à obtention des autorisations).
Lots (1)
Marché unique : Procédures réglementaires et assistance administrative/foncière pour la mise en œuvre des périmètres de protection
Notification de l’arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la Publicité Foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données, et assistance administrative et foncière (dans le cadre des procédures réglementaires nécessaires à la mise en œuvre du projet).
L'acheteur
Non spécifié
5525 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 502 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 352
- Montant attribué
- 482,5 M €
- 202465,5 M € · 78 marchés
- 2025225,3 M € · 144 marchés
- 2026en cours191,7 M € · 130 marchés
- Services · 134
- Travaux · 112
- Fournitures · 106
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1770
- Maintenance1191
- Etudes / Ingenierie961
Territoires cités
- Paris58
- Lyon16
- Lille15
- Rennes15
- Marseille12
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 30 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.vendee-eau.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON (Notification de l’arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la Publicité Foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données, et assistance administrative et foncière)
- Critères d'attribution: Performance en matière de protection de l’environnement jugée notamment sur les moyens mis en œuvre pour alléger l’impact carbone des flux numériques/mobilisation des collaborateurs formés aux enjeux
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- dabf7490-1d52-4b6c-9c01-36c17d1762e9
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON
- Description officielle
- Le dossier de consultation des Entreprises (DCE) est consultable et éditable sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr. Les offres seront transmises par voie électronique sur ce même site dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Pour éviter les problèmes de transmission au dernier moment, les candidats sont invités à s'inscrire et faire des essais de façon anticipée avant la date limite de remise des offres.
- Lieu d’exécution
- LA ROCHE SUR YON
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 25850022200033
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 70332100
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- d548dfab-2601-49c5-93e2-f4d3fea1f331
- Dépôt des offres
- www.vendee-eau.fr, www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON · PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON (Notification de l’arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la Publicité Foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données, et assistance administrative et foncière) · CPV 70332100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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- 7033210071335000-571336000-2
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