Accord-cadre de réalisation d’estimations domaniales pour du bâti et du non bâti (actes de transferts) sur le territoire du Cismonte (Haute-Corse)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Réalisation d’estimations domaniales et expertises associées, dans le cadre d’actes de transferts, au bénéfice de la Collectivité de Corse sur le territoire du Cismonte (Haute-Corse), via l’émission de bons de commande.
Lots (2)
Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti, dans le cadre de cessions, acquisitions, mises à disposition et prises à bail pour le territoire du Cismonte (Haute-Corse)
Estimations domaniales pour du bâti et du non bâti, dans le cadre de cessions, acquisitions, mises à disposition et prises à bail, sur le territoire du Cismonte (Haute-Corse).
Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti dans le cadre d'actes de transferts pour le territoire du Cismonte (Haute-Corse)
Estimations domaniales pour du bâti et du non bâti, dans le cadre d’actes de transferts, sur le territoire du Cismonte (Haute-Corse).
L'acheteur
Non spécifié
5576 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 506 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 2 552
- Montant attribué
- 1,4 Md €
- 2024341,2 M € · 877 marchés
- 2025522,9 M € · 962 marchés
- 2026en cours536,2 M € · 713 marchés
- Services · 1 033
- Travaux · 936
- Fournitures · 583
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1792
- Maintenance1199
- Etudes / Ingenierie975
Territoires cités
- Paris57
- Lille15
- Lyon15
- Marseille13
- Rennes13
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 39 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti dans le cadre d'actes de transferts pour le territoire du Cismonte (Haute-Corse)<br/>
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestat
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- d8ef645c-0b61-4b63-a2b0-9cc28341aa10
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti dans le cadre d'actes de transferts pour le territoire du Cismonte (Haute-Corse)
- Description officielle
- - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
- Lieu d’exécution
- Bastia
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.isula.corsica
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 902E1819-CBD5-8F5F-F7BB3116A9AAE01D
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71351810, 79418000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 9f128598-c13f-4813-ade0-361e5d3cc3a2
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Réalisation et fourniture de plans et états parcellaires, plan d'état des lieux, documents d'arpentages, bornages, plans et relevés d'intérieur pour les bâtis sur le territoire du Pumonte (Corse-du-Sud) · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les modalités de variation des prix sont définies par lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les paiements seront effectués par virement bancaire (Mandat administratif). Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse. Les prix sont révisables · CPV 71351810, 79418000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
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