Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED

Accord-cadre d’assistance pour les véhicules en auto assurance

Non spécifié

Paris (75)

Lieu d'exécution : France métropolitaine et départements d’outre-mer ; Union européenne et pays où la carte internationale (carte verte) est en vigueur, ainsi que Andorre, Monaco, Liechtenstein, Saint-Marin et Cité du Vatican

Source officielle : TED

Budget IA

<= 580 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

29/07/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 580 000 000 €
Date limite: 29/07/2026
Publication: 24/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 3 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Publication : 24/06/2026
Échéance : 29/07/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 3747 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 516 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Rennes et Nîmes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 50111110-0

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Assistance véhicules en auto assurance
Codes CPV : 50111110-0

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 3747 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 516 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1259
Maintenance795
Etudes / Ingenierie667

Territoires cités

Paris64
Rennes15
Nîmes12
Orléans10
Marseille9

Marchés publics de Non spécifié Appels d'offres Maintenance Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: d05318e7-219e-448b-b8e8-90a3b0924844
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: Paris (75)
Publication: 24/06/2026
Date limite: 29/07/2026

Référence TED: 00438678-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 29/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assistance véhicules en auto assurance
Description officielle: 1) le référé précontractuel précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L.55113 à L.55123, et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
Lieu d’exécution: PARIS

Acheteur

Nom: Non spécifié
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13002220500012

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 50110000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 50110000

Calendrier et montant

Publication: 24/06/2026
Date limite: 29/07/2026
Heure limite: 12:30:00+01:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 580 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 8ccd36a6-89fb-4936-953e-3974ff5a95e2
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · 1) le référé précontractuel précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L.55113 à L.55123, et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " · CPV 50110000 · Montant 568 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande (2 lots) portant, pour le lot 2, sur des prestations d’assistance aux véhicules en auto assurance : assistance au véhicule, assistance aux personnes (en complément), et fourniture de véhicules de remplacement lors des périodes d’immobilisation/indisponibilité, avec des garanties s’exerçant en France (métropole et outre-mer) et dans certains pays couverts par la carte internationale (carte verte).

Lots (1)

Lot 2Budget: 6 000 000 € - 12 000 000 €FourchetteHT

Assistance véhicules en auto assurance

Prestations d’assistance ouvertes uniquement aux véhicules en situation d’auto assurance : assistance au véhicule (accident/panne/indisponibilité du conducteur), assistance aux personnes (complément), et véhicule de remplacement au-delà de la période incluse dans l’assistance. Assistance avec garanties de frais (pièces, chauffeur, transport, gardiennage, rapatriement/retour à l’étranger selon cas) et 24/7 (numéro d’appel gratuit).

CPV 50111110-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

50111110-0

Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Assistance véhicules en auto assurance

Critères d'attribution: Prix : 50 % Sous-critères : Prix de l’assistance au véhicule : 48 % Prix de l’assistance au véhicule et aux personnes : 48 % Véhicule de remplacement sur demande pendant la durée d'indisponibilité du

Délais