Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Non spécifié
Paris (75)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

17/09/2026

Informations clés

Acheteur
Non spécifié
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 8 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 18/06/2026
  • Échéance : 17/09/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 91 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4537 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 667 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 07/09/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Paris, Lyon et Rennes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4537 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 667 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP1505
  • Maintenance968
  • Etudes / Ingenierie798

Territoires cités

  • Paris79
  • Lyon22
  • Rennes14
  • Marseille13
  • Nantes13

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
d4f7f1ff-c0af-45ff-b1d2-ee7da48b5fce
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Non spécifié
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence TED
00421692-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Non spécifié
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description officielle
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de GRAULHET.
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

Nom
Non spécifié
Site acheteur
www.ville-graulhet.fr
Profil acheteur
ville-graulhet.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
21810105300013

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66513000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
240 DAY

Références

Identifiant consultation
a6a52c45-2aee-449c-bcb3-4f05dd940c73
Modalités de réponse
ville-graulhet.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
ville-graulhet.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
18/06/2026
Date limite
17/09/2026
Temps restant
8 jours
Fenêtre de réponse
91 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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