Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Assurance complémentaire santé collective pour les collaborateurs de risingSUD

Non spécifié

Marseille (13)

Lieu d'exécution : Marseille (13002), France

Source officielle : TED

Budget estimé

300 000 €

Exact

Date Limite de réponse

28/06/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: Marseille (13)
Budget: 300 000 €
Date limite: 28/06/2026
Publication: 07/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 60 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 07/05/2026
Échéance : 28/06/2026
Fenêtre de réponse : 52 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4301 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 673 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 26/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Marseille et Rennes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66512000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Assurance complémentaire de santé collective pour les collaborateurs de risingSUD
Codes CPV : 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4301 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 673 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1437
Maintenance929
Etudes / Ingenierie756

Territoires cités

Paris95
Marseille14
Rennes14
Rouen14
Toulouse14

Marchés publics de Non spécifié Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône Marchés publics Marseille

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 28/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: c8f7d17e-bd5a-422c-b15a-bbc285cf435e
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: Marseille (13)
Publication: 07/05/2026
Date limite: 28/06/2026

Référence TED: 00318421-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 28/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance complémentaire de santé collective pour les collaborateurs de risingSUD
Description officielle: La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale et le cas échéant du régime local en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des montants de garanties définis dans le tableau communiqué en annexe n°3 et des frais réellement engagés par les bénéficiaires. Les garanties et la tarification du présent contrat sont établies sur la base de la législation et de la réglementation sociale en vigueur au moment de sa conclusion. Les parties signataires conviennent de réviser, d’un commun accord, garanties et cotisations, en cas de modification de la règlementation en matière de frais de santé, les nouvelles dispositions définies d’un commun accord prenant effet dès la plus prochaine échéance annuelle du marché. Il s’agit d’un contrat collectif à adhésion obligatoire conforme aux contrats responsables en matière de complémentaire santé. Le présent marché prendra effet au 1er janvier 2027.
Lieu d’exécution: Marseille

Acheteur

Nom: Non spécifié
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 79955118900050

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66512000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 07/05/2026
Date limite: 28/06/2026
Heure limite: 00:00:00+02:00
Durée mentionnée: 29092026 DAY
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Références

Identifiant consultation: 1a26bdef-7e2e-41f8-81ce-57f5a7cc806f
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: Assurance complémentaire de santé collective pour les collaborateurs de risingSUD · La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale et le cas échéant du régime local en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des montants de garanties définis dans le tableau communiqué en annexe n°3 et des frais réellement engagés par les bénéficiaires. Les garanties et la tarification du présent contrat sont établies sur la base de la législation et de la réglementation sociale en vigueur au moment de sa conclusion. Les parties signataires conviennent de réviser, d’un commun accord, garanties et cotisations, en cas de modification de la règlementation en matière de frais de santé, les nouvelles dispositions définies d’un commun accord prenant effet dès la plus prochaine échéance annuelle du marché. Il s’agit d’un contrat collectif à adhésion obligatoire conforme aux contrats responsables en matière de complémentaire santé. Le présent marché prendra effet au 1er janvier 2027. · CPV 66512000 · Montant 300 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la fourniture d’une assurance complémentaire santé collective à adhésion obligatoire, couvrant les frais médicaux, chirurgicaux et d’hospitalisation pour les collaborateurs de risingSUD et, le cas échéant, leurs ayants droit, avec des garanties décrites en annexe (annexe n°3). Le contrat prendra effet le 1er janvier 2027.

Lots (1)

Lot 1Budget: 300 000 €Exact

Assurance complémentaire de santé collective pour les collaborateurs de risingSUD

Contrat d’assurance complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour les collaborateurs de risingSUD (52 salariés d’après annexe n°1) et leurs ayants droit le cas échéant. Garanties et tarification conformes au tableau communiqué en annexe n°3 (contrat responsable). Prise d’effet des garanties au 1er janvier 2027.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66512000

Attendus Clés

La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale et le cas échéant du régime local en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des montants de garanties définis dans le tableau communiqué en annexe n°3 et des frais réellement engagés par les bénéficiaires

Les garanties et la tarification du présent contrat sont établies sur la base de la législation et de la réglementation sociale en vigueur au moment de sa conclusion

Les parties signataires conviennent de réviser, d’un commun accord, garanties et cotisations, en cas de modification de la règlementation en matière de frais de santé, les nouvelles dispositions définies d’un commun accord prenant effet dès la plus prochaine échéance annuelle du marché

Il s’agit d’un contrat collectif à adhésion obligatoire conforme aux contrats responsables en matière de complémentaire santé

Le présent marché prendra effet au 1er janvier 2027.

Délais