Assurance Protection Juridique – Commune de TALMONT-SAINT-HILAIRE (LOT UNIQUE)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 50 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché d’assurance Protection Juridique pour TALMONT-SAINT-HILAIRE sur 60 mois (1er janv 2027 au 31 déc 2031) couvrant les litiges liés à la gestion et au fonctionnement des services municipaux (urbanisme, voirie, personnel, patrimoine, etc.), avec un plafond d’intervention par affaire de 50 000 €, et une décomposition en lot unique comprenant les garanties et les procédures associées.
Lots (1)
Protection juridique de la Collectivité – TALMONT-SAINT-HILAIRE
Contrat d’assurance Protection Juridique couvrant les litiges liés à la gestion et au fonctionnement des services municipaux (urbanisme, administration, ressources humaines, patrimoine), selon CCAP/CTP et cadre des garanties.
L'acheteur
Non spécifié
5468 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 486 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 41
- Montant attribué
- 13,2 M €
- 20243,7 M € · 21 marchés
- 20258,1 M € · 16 marchés
- 2026en cours1,3 M € · 4 marchés
- Travaux · 28
- Services · 8
- Fournitures · 5
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1755
- Maintenance1176
- Etudes / Ingenierie953
Territoires cités
- Paris53
- Lille16
- Rennes16
- Lyon15
- Strasbourg14
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 5 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Assurance Protection Juridique
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- fbb29dc6-7def-4898-88a0-08980fb79bc8
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance PJ
- Description officielle
- Assurance Protection Juridique
- Lieu d’exécution
- Le Bourg d'Oisans
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 21380052700011
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- c2e21d00-26ff-40dd-885b-34043974f81e
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance DAB · Assurance Responsabilité Civlile · CPV 66510000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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- CPV détectés sur les lots
- 66513100-066510000-0
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