Prestations topographiques, détection et relevés fonciers sur le territoire CAMVS (2 lots)
- Remise des offres
- Dans 22 jours
- Montant
- <= 650 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture de relevés topographiques et de détection/géolocalisation des réseaux enterrés (lot 1) et prestations foncières réservées aux géomètres-experts (bornage, délimitation, DMPC) (lot 2) sur la CAMVS, avec classement DT-DICT et gestion PCRS, budget annuel total maximum de 650 000 EUR HT.
Lots (2)
Lot 1 – Prestations topographiques et détection/géolocalisation des réseaux enterrés (et prestations foncières non limitatives)
Réalisation de levés topographiques, détection et géoréférencement des réseaux enterrés et prestations foncières ne fixant pas les limites, sur le territoire CAMVS.
Lot 2 – Prestations réservées aux géomètres-experts (Bornage, Délimitation, Division, DMPC)
Bornage, délimitation, division parcellaire et DMPC sur le territoire CAMVS.
L'acheteur
Non spécifié
5652 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 504 encore ouverts. Dernière publication : 25/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0001 · Lot 1 – Prestations topographiques et détection/géolocalisation des réseaux enterrés (et prestations foncières non limitatives)
Cet acheteur a attribué en 2023 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2027.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 261
- Montant attribué
- 106,8 M €
- 202444,2 M € · 135 marchés
- 202537,8 M € · 66 marchés
- 2026en cours24,8 M € · 60 marchés
- Services · 145
- Travaux · 101
- Fournitures · 15
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1808
- Maintenance1221
- Etudes / Ingenierie985
Territoires cités
- Paris54
- Lyon16
- Lille14
- Marseille13
- Rennes13
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 23 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.
Publication de l’avis
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Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Cette consultation fait l'objet d'une relance après procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, la CAMVS ayant constaté la nécessité de réévaluer, redéfinir et préciser son besoin
- Le présent accord-cadre concerne des prestations de topographie et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés (lot 1), de géomètre expert (lot 2) dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS)
- L'accord-cadre concerne des prestations de levés topographiques dans les domaines de compétences de l'Agglomération tels que l'assainissement, l'eau potable, les voiries des zones d'activités, les liaisons douces ou encore le patrimoine bâti (extérieur et intérieur)
- Il concerne aussi l'établissement de plans de bornage parcellaire, d'allotissement de parcelles, mais également la détection et la géolocalisation des réseaux enterrés ou aériens
- Ces prestations topographiques seront également le support à la mise à jour régulière du SIG de la CAMVS
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- c7600c6d-ff8b-4b5d-a34b-b8676afc5828
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- MISSIONS DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, DE DETECTION/GEO-DETECTION/GEOLOCALISATION DE RESEAUX ET DE RELEVES FONCIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA CAMVS (2 LOTS) - 26CA02
- Description officielle
- Cette consultation fait l'objet d'une relance après procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, la CAMVS ayant constaté la nécessité de réévaluer, redéfinir et préciser son besoin. Le présent accord-cadre concerne des prestations de topographie et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés (lot 1), de géomètre expert (lot 2) dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS). L'accord-cadre concerne des prestations de levés topographiques dans les domaines de compétences de l'Agglomération tels que l'assainissement, l'eau potable, les voiries des zones d'activités, les liaisons douces ou encore le patrimoine bâti (extérieur et intérieur). Il concerne aussi l'établissement de plans de bornage parcellaire, d'allotissement de parcelles, mais également la détection et la géolocalisation des réseaux enterrés ou aériens. Ces prestations topographiques seront également le support à la mise à jour régulière du SIG de la CAMVS. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'offres ouvert définie aux articles R 2124-1, 2124-2, 2161-1 à 2161-5, 2162-1 à 2162-6, 2162-12 à 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire conformément aux articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Les missions seront réalisées pour le compte de la CAMVS. Chaque mission sera suivie par la Direction ou le Service concerné de la CAMVS ou le maître d'oeuvre le cas échéant. Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel comme suit : Lots Montant maximum annuel Lot 1 : Prestations topographiques et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés : 600 000 euro(s) HT Lot 2 : Prestations de relevé foncier (réservé aux géomètres experts) : 50 000 euro(s) HT Les variantes ne sont pas autorisées
- Lieu d’exécution
- Dammarie Lès Lys Cedex
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.melunvaldeseine.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- A7C5AB04-C5DE-8B92-9E9A949D32FBD5A7
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71351500, 71351810, 71354300
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 30c0a04a-fa29-45c9-a1c2-837a688986c3
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Prestations topographiques et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés · -Qualifications suivantes (ou équivalentes) : Pour le lot n°1 Les certifications ou habilitations requises : Aipr (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) -Certification de Géodétection/Référentiel Géoréférencement -Catec - Les habilitations électriques Les certifications ou habilitations souhaitées : -Qualification 0704 - Relevés de profil en long et en travers des cours d'eau -Qualification 1107 - Relevés d'ouvrages de protection ou renforcement de berges - Habilitation Bathymétrie -Qualification 1003 - Etude en géométrie/ géologie Pour le lot n°2 (requis) : -Inscription à l'ordre des géomètres experts La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le soumissionnaire qui, pour une raison justifiée (soumissionnaire étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié · CPV 71351500, 71351810, 71354300
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 7135150071351810
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