Prestations de relevé foncier et relevés topographiques/détection de réseaux (CAMVS) - 2 lots
- Remise des offres
- Dans 6 jours
- Montant
- <= 600 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Opportunité d’un marché cadre pour des relevés topographiques et la détection/géolocalisation des réseaux enterrés (lot 1) et des relevés fonciers (lot 2) sur le territoire de la CAMVS, avec rapports et livrables SIG/OpenData selon les exigences du CCAP/CTP.
Lots (2)
Lot 1 – Prestations topographiques et détection/géolocalisation des réseaux enterrés
Prestations de relevés topographiques et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés (reporting des réseaux sensibles et non sensibles).
Lot 2 – Prestations de relevé foncier
Prestations de relevé foncier par géomètre-expert (bornage, delimitation, plan parcellaire, état parcellaire, etc.).
L'acheteur
Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0001 · Lot 1 – Prestations topographiques et détection/géolocalisation des réseaux enterrés
Cet acheteur a attribué en 2023 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2027.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 261
- Montant attribué
- 106,8 M €
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- 202537,8 M € · 66 marchés
- 2026en cours24,8 M € · 60 marchés
- Services · 145
- Travaux · 101
- Fournitures · 15
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP7
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
- Etudes / Ingenierie3
Territoires cités
- Seine-et-Marne3
- Dammarie-les-Lys1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Publication de l’avis
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Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
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Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le présent accord-cadre concerne des prestations de topographie et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés (lot 1), de géomètre expert (lot 2) dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS)
- L'accord-cadre concerne des prestations de levés topographiques dans les domaines de compétences de l'Agglomération tels que l'assainissement, l'eau potable, les voiries des zones d'activités, les liaisons douces ou encore le patrimoine bâti (extérieur et intérieur)
- Il concerne aussi l'établissement de plans de bornage parcellaire, d'allotissement de parcelles, mais également la détection et la géolocalisation des réseaux enterrés ou aériens
- Ces prestations topographiques seront également le support à la mise à jour régulière du SIG de la CAMVS
- La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'offres ouvert définie aux articles R 2124-1, 2124-2, 2161-1 à 2161-5, 2162-1 à 2162-6, 2162-12 à 2162-14 du Code de la Commande Publique
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 50948ea1-1d83-4e0e-ba66-5da7e498ab4d
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- MISSIONS DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, DE DETECTION/GEO-DETECTION/GEOLOCALISATION DE RESEAUX ET DE RELEVES FONCIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA CAMVS (2 LOTS) - 26CA01
- Description officielle
- Le présent accord-cadre concerne des prestations de topographie et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés (lot 1), de géomètre expert (lot 2) dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS). L'accord-cadre concerne des prestations de levés topographiques dans les domaines de compétences de l'Agglomération tels que l'assainissement, l'eau potable, les voiries des zones d'activités, les liaisons douces ou encore le patrimoine bâti (extérieur et intérieur). Il concerne aussi l'établissement de plans de bornage parcellaire, d'allotissement de parcelles, mais également la détection et la géolocalisation des réseaux enterrés ou aériens. Ces prestations topographiques seront également le support à la mise à jour régulière du SIG de la CAMVS. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'offres ouvert définie aux articles R 2124-1, 2124-2, 2161-1 à 2161-5, 2162-1 à 2162-6, 2162-12 à 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire conformément aux articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Les missions seront réalisées pour le compte de la CAMVS. Chaque mission sera suivie par la Direction ou le Service concerné de la CAMVS ou le maître d'oeuvre le cas échéant. Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel comme suit : Lots Montant maximum annuel Lot 1 : Prestations topographiques et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés 500 000 euro(s) HT Lot 2 : Prestations de relevé foncier 100 000 euro(s) HT Les variantes ne sont pas autorisées
- Lieu d’exécution
- Dammarie Lès Lys Cedex
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
- Site acheteur
- www.melunvaldeseine.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 08C97483-953A-A13A-DD24661C58C123A0
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71351500, 71351810, 71353000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 924384af-3411-44fc-905f-e9bdd76d0ae3
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Prestations topographiques et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés · Qualifications Opqibi suivantes (ou équivalentes) : Qualification 1001 - étude de projets courants en géotechnique - Qualification 1002 - étude de projets complexes en géotechnique - Qualification 1003 - étude en géométrie/ géologie - Qualification 1005 - étude en hydrogéologie - Qualification 1008 - Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ. - Qualification 0704 - Relevés de profil en long et en travers des cours d'eau - Qualification 1107 - Relevés d'ouvrages de protection ou renforcement de berges - Habilitation Bathymétrie - Certification de Géodétection /Référentiel Georefencement La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le soumissionnaire qui, pour une raison justifiée (soumissionnaire étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié · CPV 71351500, 71351810, 71353000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 7135150071351810
Veille Semagora
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