Accord-cadre pour l’installation de repères d'inondation et de matériels pédagogiques dans le cadre du PAPI Rouen-Louviers-Austreberthe (Lot 1: Prestations topographiques; Lot 2: Fourniture et pose d’équipements)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 422 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 5 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Opportunité de marché visant à déployer des repères d’inondation et les équipements pédagogiques associés sur le périmètre du PAPI RLA, avec un lot 1 consacrée aux prestations topographiques (géoréférencement et relevés) et un lot 2 à la fourniture et la pose des repères et matériels annexes (totems, macarons, échelles limnimétriques, panneaux et QR Code).
Lots (2)
Prestations topographiques
Prestations topographiques (géoréférencement et relevés) pour SBVCAR, SMBVAS et SMGSN.
Fourniture et pose d'équipements matérialisant les niveaux d’eau atteints lors d’inondation
Fourniture et pose des repères d’inondation et des équipements annexes (totems, macarons, échelles limnimétriques, panneaux pédagogiques et QR Code) sur le périmètre PAPI.
L'acheteur
Non spécifié
5271 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 513 encore ouverts. Dernière publication : 05/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1706
- Maintenance1123
- Etudes / Ingenierie916
Territoires cités
- Paris52
- Lyon17
- Strasbourg17
- Lille12
- Rouen11
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Consultation clôturée depuis 4 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Fourniture et pose d'équipements matérialisant les niveaux d'eau atteint lors d'inondation &lt;br/&gt;
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- c602cb81-d605-45dc-92ea-32743707a523
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Fourniture et pose d'équipements matérialisant les niveaux d'eau atteint lors d'inondation
- Description officielle
- Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
- Lieu d’exécution
- Rouen
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.metropole-rouen-normandie.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 6A47FDE7-DB18-F05C-BA509F97ABFC9F7A
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71351810, 38422000, 51210000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 5 MONTH
- Montant ou plafond
- 422 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 5f15764b-457f-4956-a7f7-0ccbf586a6ba
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Prestations topographiques (Hors Métropole Rouen Normandie et CASE) · Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour 11/23) · CPV 71351810, 38422000, 51210000 · Montant 40 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- Familles CPV du secteur
- CPV 50CPV 51
- CPV détectés sur les lots
- 713518103842200051210000
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