Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Souscription d’assurances pour Cannes Lérins Aménagement et Habitat (CLAH) – 7 lots

Non spécifié
Mouans-Sartoux (06)
Lieu d'exécution : Cannes la Bocca (06150) et parc immobilier/établissements de CLAH (principalement Alpes-Maritimes, FRL03)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/07/2026

Informations clés

Acheteur
Non spécifié
Lieu
Mouans-Sartoux (06)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 39 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 31/05/2026
  • Échéance : 19/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 50 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4301 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 673 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 26/08/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Paris, Marseille et Rennes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
  • Codes CPV de lots : 66515000, 66516000 et 66514110

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 7 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Assurance Multirisques Patrimoine et Bureaux, Assurance Responsabilité Civile exploitation et professionnelle – Responsabilité civile maître d’ouvrage et Assurance Cyber risques
  • Codes CPV : 66515000, 66516000 et 66514110

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4301 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 673 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP1437
  • Maintenance929
  • Etudes / Ingenierie756

Territoires cités

  • Paris95
  • Marseille14
  • Rennes14
  • Rouen14
  • Toulouse14

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 19/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
bd796135-d1a8-494a-8a7a-3238a0c5082e
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Non spécifié
Lieu
Mouans-Sartoux (06)
Publication
Date limite
Référence TED
00372318-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Non spécifié
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Cyber risques
Description officielle
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 NICE CEDEX 1 Téléphone : 04 89 87 86 00 - Courriel : accueil-nice@justice.f
Lieu d’exécution
Mouans-Sartoux

Acheteur

Nom
Non spécifié
Site acheteur
www.mouans-sartoux.net
Profil acheteur
www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur
21060084700011

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66516000, 66516100, 66513100, 66512000, 66515200
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66515200

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
dc1dbd02-3665-4761-bb39-0ddd4cd7385a
Modalités de réponse
www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 NICE CEDEX 1 Téléphone : 04 89 87 86 00 - Courriel : accueil-nice@justice.f · CPV 66510000, 66516000, 66516100, 66513100

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la souscription de prestations d’assurance pour Cannes Lérins Aménagement et Habitat (CLAH) sur une durée de quatre ans, avec résiliation annuelle possible. Les besoins sont répartis en 7 lots couvrant notamment : multirisques patrimoine et bureaux, responsabilité civile, cyber risques, tous risques informatiques, dommages-ouvrage, responsabilité civile mandataires sociaux et assurance flotte automobile.

Lots (7)

Lot 1

Assurance Multirisques Patrimoine et Bureaux

Garantir l’ensemble des biens dont CLAH peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l’usage à un titre quelconque (patrimoine immobilier, bureaux, contenus, etc.), dans le cadre d’un contrat avec indices et régularisations annuelles.

CPV 66515000
Lot 2

Assurance Responsabilité Civile exploitation et professionnelle – Responsabilité civile maître d’ouvrage

Assurer les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l’assuré pour ses activités (exploitation, maître d’ouvrage, gestion, etc.), avec montants et franchises et application dans le temps selon les clauses du lot.

CPV 66516000
Lot 3

Assurance Cyber risques

Garantie des conséquences des risques numériques (dommages et pertes, responsabilité civile, fraude) pour CLAH, avec franchises fixées selon la nature des garanties et montants par année d’assurance.

CPV 66515000
Lot 4

Assurance Tous risques informatique

Assurer le matériel informatique, bureautique et téléphonique ainsi que des équipements fixes de service (premier risque) et garantir les dommages matériels et pertes pécuniaires associées selon les extensions prévues.

CPV 66515000
Lot 5

Assurance Dommages Ouvrage

Assurer les opérations de construction (Dommages ouvrage/CNR) sous forme de police à aliments, avec montants par chantier et garanties complémentaires (Bon Fonctionnement, Dommages immatériels, Dommages aux existants) plafonnées selon le coût de construction TTC.

CPV 66515000
Lot 6

Assurance Responsabilité Civile Mandataires sociaux

Rembourser/prendre en charge les conséquences pécuniaires des sinistres résultant de réclamations à l’encontre des dirigeants/mandataires sociaux (incluant défense civile et pénale selon conditions), avec montants par sinistre et franchise selon solution de base.

CPV 66516000
Lot 7

Assurance Flotte automobile

Assurer le parc automobile (véhicules de service) avec garanties et montants/limites (capital, franchises, couverture des dommages etc.) selon les clauses du lot, incluant la régularisation des primes sur état de parc.

CPV 66514110

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

CPV détectés sur les lots

665150006651600066514110
Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Assurance cyber risques
Critères d'attribution: Valeur technique de l'offre : 55% Prix : 45% La valeur technique de l’offre sera notée sur 100 et pondérée à 55 % - Étendue des garanties (25%) - Montant accordé des garanties (20%) - Organisation

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
31/05/2026
Date limite
19/07/2026
Depuis la clôture
39 jours
Fenêtre de réponse
50 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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