Appel d'Offre PublicSource: TED

Risques statutaires

Non spécifié

France (localisation à préciser)

Source officielle : TED

Consulter les documents du marché

Le DCE n’est pas disponible dans Semagora. Retrouvez les informations publiées par l’acheteur.

Ouvrir la source officielle

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

26/10/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 26/10/2026
Publication: 14/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 39 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 14/09/2026
Échéance : 26/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4779 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 642 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 16/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Lyon et Marseille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66515000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4779 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 642 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1562
Maintenance1016
Etudes / Ingenierie835

Territoires cités

Paris64
Lyon18
Marseille16
Lille15
Nantes15

Marchés publics de Non spécifié

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 3c782f27-c5b5-4811-97ae-456aaa4b9b88
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 14/09/2026
Date limite: 26/10/2026

Référence TED: 00633007-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 26/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Risques statutaires
Description officielle: La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Lieu d’exécution: RIBEAUVILLE

Acheteur

Nom: Non spécifié
Site acheteur: www.cc-ribeauville.fr
Profil acheteur: cc-ribeauville.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 24680057700016

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66515000

Calendrier et montant

Publication: 14/09/2026
Date limite: 26/10/2026
Heure limite: 16:00:00+01:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 1 357 200 EUR

Références

Identifiant consultation: e058d9ae-80ee-46d0-a492-938feb6d3eed
Modalités de réponse: cc-ribeauville.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux biens · La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. · CPV 66515000 · Montant 18 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: cc-ribeauville.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

assurance des prestations statutaires

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66515000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.