Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre d’accès à des bases de données économiques, démographiques et financières

Non spécifié
Paris (75)
Lieu d'exécution : France (lieu d’exécution non précisé ; adresse indicative du pouvoir adjudicateur à Paris) — Paris 75012
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/06/2026

Informations clés

Acheteur
Non spécifié
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 58 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 06/05/2026
  • Échéance : 30/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 55 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4301 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 673 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 26/08/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Paris, Marseille et Rennes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
  • Codes CPV de lots : 72320000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Accès bases de données économiques, démographiques et financières
  • Codes CPV : 72320000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4301 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 673 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP1437
  • Maintenance929
  • Etudes / Ingenierie756

Territoires cités

  • Paris95
  • Marseille14
  • Rennes14
  • Rouen14
  • Toulouse14

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 30/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
ab42e765-7892-42df-8ecd-eabc52ae7754
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Non spécifié
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence TED
00314344-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Non spécifié
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Accès bases de données économiques, démographiques et financières
Description officielle
Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative.
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

Nom
Non spécifié
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
13001334500017

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
72320000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
72320000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00.000Z
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
b97230aa-07c1-4f2c-98b2-340b0eb67338
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
Critère 1 Prix · Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative. · CPV 72320000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Fourniture, via accès en ligne (consultation et téléchargement), de bases de données économiques, démographiques et financières pour le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, incluant l’assistance, la formation et les mises à jour sur la durée de l’accord-cadre.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 491 400 €PlafondHT

Accès bases de données économiques, démographiques et financières

Accord-cadre (non alloti) portant sur l’accès à des bases de données économiques, démographiques et financières, avec consultation et téléchargement via Internet, mises à jour, assistance (téléphonique/électronique et en présentiel si nécessaire) et formation, exécuté par émission de bons de commande. Durée ferme 12 mois à compter du 1er janvier 2027, reconductible tacitement jusqu’au 31 décembre 2030. Tribunal compétent : tribunal administratif de Paris.

CPV 72320000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

CPV détectés sur les lots

72320000
Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Fourniture de bases de données économiques, démographiques et financières
Critères d'attribution: Considérations environnementales | Considérations environnementales

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
06/05/2026
Date limite
30/06/2026
Depuis la clôture
58 jours
Fenêtre de réponse
55 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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