Appel d'offres publicClôturé

Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux d'amélioration de l'accessibilité PMR des parties communes du patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace

Non spécifié
Lieu d'exécution : Diverses communes du département du Haut-Rhin, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
<= 2 000 000 €
Plafond · HT
Durée
4 MONTH
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'amélioration de l'accessibilité PMR des parties communes des immeubles gérés par Habitats de Haute-Alsace, exécuté en site occupé sur le département du Haut-Rhin, avec un budget global maximum de 2 M€ HT sur une durée pouvant atteindre 4 ans (1 an initial et reconductions), couvrant notamment les postes électrique PMR, revêtements de sols, peinture et contrastes visuels, et signalétique.

L'acheteur

Non spécifié

5500 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 515 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.

Tous ses marchés

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP1763
  • Maintenance1184
  • Etudes / Ingenierie956

Territoires cités

  • Paris58
  • Lille16
  • Lyon16
  • Rennes16
  • Strasbourg14

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Consultation clôturée depuis 60 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande relatif à la réalisation de travaux d'adaptation et d'amélioration de l'accessibilité des parties communes des immeubles d'habitation collectifs du patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace
  • La valeur estimée figurant dans le présent avis correspond au montant maximum du contrat et comprend la totalité des périodes de reconduction
  • Les prestations comprennent notamment : - les travaux d'adaptation, de mise en conformité et de modernisation des installations électriques contribuant à l'accessibilité PMR ; - les travaux de remplacement, création ou adaptation des revêtements de sols et dispositifs podotactiles favorisant l'accessibilité et la sécurité des déplacements ; - les travaux de peinture, de signalétique, de contraste visuel et de repérage destinés à améliorer l'accessibilité des personnes présentant une mobilité réduite ou une déficience visuelle ; - les prestations annexes de dépose, préparation des supports, finitions, évacuation des déchets et remises en état
  • Les interventions sont susceptibles de concerner l'ensemble du patrimoine de l'organisme et se dérouleront en site occupé
  • Les travaux peuvent être réalisées en présence de matériaux ou de produits relevant de la sous-section 4 du Code du travail

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
a90b9c1a-4812-46b8-8642-daca92a7f155
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux d'amélioration de l'accessibilité PMR des parties communes du patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace
Description officielle
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande relatif à la réalisation de travaux d'adaptation et d'amélioration de l'accessibilité des parties communes des immeubles d'habitation collectifs du patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace. La valeur estimée figurant dans le présent avis correspond au montant maximum du contrat et comprend la totalité des périodes de reconduction. Les prestations comprennent notamment : - les travaux d'adaptation, de mise en conformité et de modernisation des installations électriques contribuant à l'accessibilité PMR ; - les travaux de remplacement, création ou adaptation des revêtements de sols et dispositifs podotactiles favorisant l'accessibilité et la sécurité des déplacements ; - les travaux de peinture, de signalétique, de contraste visuel et de repérage destinés à améliorer l'accessibilité des personnes présentant une mobilité réduite ou une déficience visuelle ; - les prestations annexes de dépose, préparation des supports, finitions, évacuation des déchets et remises en état. Les interventions sont susceptibles de concerner l'ensemble du patrimoine de l'organisme et se dérouleront en site occupé. Les travaux peuvent être réalisées en présence de matériaux ou de produits relevant de la sous-section 4 du Code du travail. Les salariés des entreprises attributaires doivent être qualifiés pour ce type d'intervention lorsque la situation le requiert
Lieu d’exécution
Haut-Rhin

Acheteur

4 éléments
Nom
Non spécifié
Site acheteur
www.hha.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
634E1D95-061A-F674-62742FA282ADE050

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
works
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
45453100
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
4 MONTH
Montant ou plafond
2 000 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
2fe01837-872f-41b9-bd44-efb436f1a43d
Dépôt des offres
www.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0000
Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux d'amélioration de l'accessibilité PMR des parties communes du patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace · Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande relatif à la réalisation de travaux d'adaptation et d'amélioration de l'accessibilité des parties communes des immeubles d'habitation collectifs du patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace. La valeur estimée figurant dans le présent avis correspond au montant maximum du contrat et comprend la totalité des périodes de reconduction. Les prestations comprennent notamment : - les travaux d'adaptation, de mise en conformité et de modernisation des installations électriques contribuant à l'accessibilité PMR ; - les travaux de remplacement, création ou adaptation des revêtements de sols et dispositifs podotactiles favorisant l'accessibilité et la sécurité des déplacements ; - les travaux de peinture, de signalétique, de contraste visuel et de repérage destinés à améliorer l'accessibilité des personnes présentant une mobilité réduite ou une déficience visuelle ; - les prestations annexes de dépose, préparation des supports, finitions, évacuation des déchets et remises en état. Les interventions sont susceptibles de concerner l'ensemble du patrimoine de l'organisme et se dérouleront en site occupé. Les travaux peuvent être réalisées en présence de matériaux ou de produits relevant de la sous-section 4 du Code du travail. Les salariés des entreprises attributaires doivent être qualifiés pour ce type d'intervention lorsque la situation le requiert · CPV 45453100 · Montant 2 000 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.info

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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Familles CPV du secteur
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