Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED

Marché d'exploitation des installations de génie climatique et connexes – CP(I)/CPI, P1/P2/P3 avec clause d'intéressement

Non spécifié

Bourgoin-Jallieu (38)

Lieu d'exécution : Bourgoin-Jallieu, France

Source officielle : TED

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Budget estimé

<= 150 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

24/09/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: Bourgoin-Jallieu (38)
Budget: <= 150 000 €
Date limite: 24/09/2026
Publication: 03/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 6 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Publication : 03/08/2026
Échéance : 24/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 52 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4779 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 599 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 16/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Lyon et Marseille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71314200-4, 50721000-5, 50720000-8 et 50700000-2

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Exploitations des installations de génie climatique – P1 (Énergie) / P2 (Maintenance et conduite) / P3 (Gros entretien et garantie totale) avec clause d'intéressement
Codes CPV : 71314200-4, 50721000-5, 50720000-8 et 50700000-2

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4779 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 599 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1562
Maintenance1016
Etudes / Ingenierie835

Territoires cités

Paris63
Lyon18
Marseille15
Lille14
Nantes13

Marchés publics de Non spécifié Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Isère Marchés publics Bourgoin-Jallieu

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: a046c3b7-f742-482b-9d97-07bffb4fdb4f
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: Bourgoin-Jallieu (38)
Publication: 03/08/2026
Date limite: 24/09/2026

Référence TED: 00538329-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 24/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché d'exploitation des installations de génie climatique et connexes - Marché de type P1, P2 et P3 avec clause d'intéressement
Description officielle: L'accord-cadre est &quot;composite&quot;. Il comprend une partie &quot;marché ordinaire&quot; et une partie &quot;accord-cadre à bons de commande&quot;. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Il s'agit d'un accord-cadre composite, comprenant : - une partie à marché ordinaire pour la fourniture et la gestion de l'énergie, la maintenance et la garantie, liées aux installations de production de chaleur, de production d'eau chaude sanitaire, de production d'eau glacée et de ventilation des bâtiments ; - une partie à bons de commande en cas de travaux imprévus dans le cadre de la garantie totale. Il s'agit d'un accord-cadre marché de type CP (Marché Combustibles et Prestation) / CPI (Marché Combustibles et Prestation avec clause d'Intéressement). Ce marché d'exploitation de chauffage comporte plusieurs types de marchés selon les sites : - Marché de type CP(I) : P1 + P2 + P3 + Intéressement - (Combustible et Prestation - Conduite et entretien - Gros entretien et garantie totale - Intéressement). - Marché de type PF : P2 + P3 - (Prestations Forfaitaires - Conduite et entretien - Gros entretien et garantie totale). Le présent marché sera adapté au fur et à mesure de son déroulement, aux variations du patrimoine dans l'étendue de ses prestations et de ses sites. Détail des prestations : - La fourniture et la gestion de l'énergie (P1) nécessaire à la production du chauffage et de l'eau chaude sanitaire ; - La garantie de la performance énergétique de la solution technique définie par le titulaire avec l'application de pénalités en cas de non-respect des objectifs d'économie d'énergie (ou intéressement) ; - L'exploitation, l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement des équipements et matériels concourant au chauffage, à l'eau chaude sanitaire, au traitement de l'air, à la ventilation et à la climatisation (prestation P2) ; - La garantie totale de ces équipements (prestation P3) ; - La réalisation de travaux de réparation entrant dans le périmètre de la garantie totale, selon les prix unitaires définis dans les pièces de l'accord-cadre ; - L'engagement sur la qualité de service et le suivi de la GTC afin de garantir la réactivité et la traçabilité relatives aux interventions de dépannage et d'entretien et aux prestations concourantes au suivi d'exploitation d'une manière générale. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Lieu d’exécution: Bourgoin-Jallieu

Acheteur

Nom: Non spécifié
Site acheteur: www.bourgoinjallieu.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: C7055F83-C135-5A95-FCEAFE3DA122F8EB

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71314200, 50700000, 50720000, 50721000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 50721000

Calendrier et montant

Publication: 03/08/2026
Date limite: 24/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: 939d8de1-9aed-4b87-9e4a-ad42d97cd181
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Marché d'exploitation des installations de génie climatique et connexes - Marché de type P1, P2 et P3 avec clause d'intéressement · L'accord-cadre est &quot;composite&quot;. Il comprend une partie &quot;marché ordinaire&quot; et une partie &quot;accord-cadre à bons de commande&quot;. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Il s'agit d'un accord-cadre composite, comprenant : - une partie à marché ordinaire pour la fourniture et la gestion de l'énergie, la maintenance et la garantie, liées aux installations de production de chaleur, de production d'eau chaude sanitaire, de production d'eau glacée et de ventilation des bâtiments ; - une partie à bons de commande en cas de travaux imprévus dans le cadre de la garantie totale. Il s'agit d'un accord-cadre marché de type CP (Marché Combustibles et Prestation) / CPI (Marché Combustibles et Prestation avec clause d'Intéressement). Ce marché d'exploitation de chauffage comporte plusieurs types de marchés selon les sites : - Marché de type CP(I) : P1 + P2 + P3 + Intéressement - (Combustible et Prestation - Conduite et entretien - Gros entretien et garantie totale - Intéressement). - Marché de type PF : P2 + P3 - (Prestations Forfaitaires - Conduite et entretien - Gros entretien et garantie totale). Le présent marché sera adapté au fur et à mesure de son déroulement, aux variations du patrimoine dans l'étendue de ses prestations et de ses sites. Détail des prestations : - La fourniture et la gestion de l'énergie (P1) nécessaire à la production du chauffage et de l'eau chaude sanitaire ; - La garantie de la performance énergétique de la solution technique définie par le titulaire avec l'application de pénalités en cas de non-respect des objectifs d'économie d'énergie (ou intéressement) ; - L'exploitation, l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement des équipements et matériels concourant au chauffage, à l'eau chaude sanitaire, au traitement de l'air, à la ventilation et à la climatisation (prestation P2) ; - La garantie totale de ces équipements (prestation P3) ; - La réalisation de travaux de réparation entrant dans le périmètre de la garantie totale, selon les prix unitaires définis dans les pièces de l'accord-cadre ; - L'engagement sur la qualité de service et le suivi de la GTC afin de garantir la réactivité et la traçabilité relatives aux interventions de dépannage et d'entretien et aux prestations concourantes au suivi d'exploitation d'une manière générale. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) · CPV 71314200, 50700000, 50720000, 50721000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Cadre contractuel unique pour l'exploitation, la maintenance et le suivi énergétique des installations de génie climatique du patrimoine public de Bourgoin-Jallieu, intégrant la fourniture d'énergie (P1), la conduite et l'entretien (P2), et le gros entretien avec garantie totale (P3), avec possibilité de travaux hors forfait via BPU et mécanisme d'intéressement basé sur les économies d'énergie.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 150 000 €PlafondHT

Exploitations des installations de génie climatique – P1 (Énergie) / P2 (Maintenance et conduite) / P3 (Gros entretien et garantie totale) avec clause d'intéressement

Marché cadre unique couvrant la fourniture et la gestion de l’énergie, l’exploitation et la maintenance des installations thermiques (chaufferies, ECS, traitement d’air, ventilation et climatisation), ainsi que la garantie totale des matériels selon le CCTP, applicable sur l’ensemble des sites listés par la collectivité.

CPV 71314200-4CPV 50721000-5CPV 50720000-8CPV 50700000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

71314200-450721000-550720000-850700000-2

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

L'accord-cadre est &quot;composite&quot;

Il comprend une partie &quot;marché ordinaire&quot; et une partie &quot;accord-cadre à bons de commande&quot;

Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Il s'agit d'un accord-cadre composite, comprenant : - une partie à marché ordinaire pour la fourniture et la gestion de l'énergie, la maintenance et la garantie, liées aux installations de production de chaleur, de production d'eau chaude sanitaire, de production d'eau glacée et de ventilation des bâtiments ; - une partie à bons de commande en cas de travaux imprévus dans le cadre de la garantie totale

Il s'agit d'un accord-cadre marché de type CP (Marché Combustibles et Prestation) / CPI (Marché Combustibles et Prestation avec clause d'Intéressement)

Critères d'attribution: Prix des prestations qui sera analysé au regard de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) pour la partie de l'accord-cadre traitée à prix forfaitaires et d'un Dqe pour la partie de l'ac

Délais