Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Assurance individuelle accident

Non spécifié
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/07/2026

Informations clés

Acheteur
Non spécifié
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 44 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 10/05/2026
  • Échéance : 15/07/2026
  • Début prévisionnel : 01/01/2027
  • Fenêtre de réponse : 66 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4301 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 673 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 26/08/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Paris, Marseille et Rennes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4301 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 673 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP1437
  • Maintenance929
  • Etudes / Ingenierie756

Territoires cités

  • Paris95
  • Marseille14
  • Rennes14
  • Rouen14
  • Toulouse14

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 15/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
9e8dfc4e-cfa2-4558-ac23-51fd44e06b1c
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Non spécifié
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Référence TED
00320435-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Non spécifié
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Assurance individuelle accident
Description officielle
Les voies de recours sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lieu d’exécution
Schoelcher

Acheteur

Nom
Non spécifié
Site acheteur
collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Profil acheteur
collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Identifiant acheteur
20005550700012

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66510000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00-04:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
120 DAY

Références

Identifiant consultation
9a44798c-6bcb-4c68-8038-9996a2b47ff1
Modalités de réponse
collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Les voies de recours sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 66510000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Assurance individuelle accident

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Assurance individuelle accident

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
10/05/2026
Date limite
15/07/2026
Depuis la clôture
44 jours
Fenêtre de réponse
66 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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