Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 63 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 04/05/2026
- Échéance : 25/06/2026
- Fenêtre de réponse : 53 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Lot 2 – Étude de faisabilité : mise en place d’un réseau de points de prélèvements pour surveiller l’impact des VRTH sur la qualité des eaux
Non spécifié
Melun (77)
Lieu d'exécution : France (lieu d’exécution non précisé au niveau local ; adresse de RealizedLocation = code NUTS ALZZZ)
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
25/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Non spécifié
- Lieu
- Melun (77)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Non spécifié a publié 4301 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 673 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 26/08/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Paris, Marseille et Rennes
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
- Codes CPV de lots : 79311000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Réalisation une étude de faisabilité concernant la mise en place d’un réseau de points de prélèvements permettant de surveiller l’impact de la culture de VRTH sur la qualité des eaux
- Codes CPV : 79311000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Non spécifié a publié 4301 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 673 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/08/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1437
- Maintenance929
- Etudes / Ingenierie756
Territoires cités
- Paris95
- Marseille14
- Rennes14
- Rouen14
- Toulouse14
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 25/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 9dfa850c-6f5d-4326-909b-235f70d3f3df
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Non spécifié
- Lieu
- Melun (77)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00307800-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Non spécifié
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Lot 2 : Réalisation une étude de faisabilité concernant la mise en place d’un réseau de points de prélèvements permettant de surveiller l’impact de la culture de VRTH sur la qualité des eaux.
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Lieu d’exécution
- Melun
Acheteur
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- melun.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 13002591900015
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79311000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 79311000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Durée mentionnée
- 120 DAY
- Montant/plafond détecté
- 240 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 49684e20-df78-4787-927d-fb9e71aea7a5
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 79311000 · Montant 240 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Réalisation du lot 2 portant sur une étude de faisabilité visant à concevoir un réseau de points de prélèvements afin d’évaluer, par comparaison à des zones/non-pratiques avec VRTH, l’impact de la culture de variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) sur la qualité des eaux. L’étude doit notamment identifier des bassins de production contrastés, sélectionner ou recommander des points de prélèvements (existants et/ou à créer) et proposer des scénarios ainsi qu’une organisation et des livrables (dont un rapport et un bilan intermédiaire).
Lots (1)
Lot 2Budget: 60 000 €Estimé
Réalisation une étude de faisabilité concernant la mise en place d’un réseau de points de prélèvements permettant de surveiller l’impact de la culture de VRTH sur la qualité des eaux
Étude de faisabilité pour la mise en place d’un réseau de points de prélèvements (s’appuyant sur des réseaux existants de surveillance ou complémentaires) afin de surveiller l’impact de la culture de VRTH sur la qualité des eaux, par comparaison avec des zones non-VRTH. Prestations attendues : identification de bassins à intensité contrastée d’utilisation des VRTH, sélection (et éventuellement recommandation) de points de prélèvements, prise en compte de variables agronomiques/techniques/pédoclimatiques, identification des besoins d’analyses et estimation du coût, analyse des biais/limites et recommandations, ainsi qu’une organisation du projet et des comités. Livrables : bilan intermédiaire et rapport(s) incluant une proposition de points de prélèvement (plusieurs scénarios).
CPV 79311000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
79311000
Attendus Clés
Lot 2 : Réalisation une étude de faisabilité concernant la mise en place d’un réseau de points de prélèvements permettant de surveiller l’impact de la culture de VRTH sur la qualité des eaux.
Critères d'attribution: Voir règlement de la consultation 2026-03 | Voir règlement de consultation (RC_2026_03)
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 04/05/2026
- Date limite
- 25/06/2026
- Depuis la clôture
- 63 jours
- Fenêtre de réponse
- 53 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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