Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Concession de service public pour l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel Agglo Pierre Soujol

Non spécifié

Lunel (34)

Lieu d'exécution : Lunel, 34400 Lunel, FRA

Source officielle : TED

Budget IA

4 990 000 €

Exact

Date Limite de réponse

31/05/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: Lunel (34)
Budget: 4 990 000 €
Date limite: 31/05/2026
Publication: 16/03/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 66 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 16/03/2026
Échéance : 31/05/2026
Début prévisionnel : 28/02/2027
Fenêtre de réponse : 76 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 3969 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 562 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 04/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Bordeaux et Marseille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 92610000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Concession de service public pour l'exploitation du futur centre aquatique intercommunal
Codes CPV : 92610000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 3969 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 562 encore ouverts. Dernière publication détectée : 04/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1326
Maintenance847
Etudes / Ingenierie711

Territoires cités

Paris73
Bordeaux15
Marseille11
Nantes11
Toulouse11

Marchés publics de Non spécifié Appels d'offres Maintenance Marchés publics Occitanie Marchés publics Hérault Marchés publics Lunel

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 31/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 924fc623-d4d3-427f-ace0-73c7394b64a3
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: Lunel (34)
Publication: 16/03/2026
Date limite: 31/05/2026

Référence TED: 00181936-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 31/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Concession de service public pour l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel Agglo Pierre Soujol
Description officielle: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel. La collectivité souhaite déléguer la gestion du futur centre aquatique de Lunel agglo. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par l'autorité délégante au concessionnaire, de compensations pour sujétions de service public. Il prévoira aussi une redevance variable en faveur du délégant et une redevance d'occupation du domaine public dont les caractéristiques et conditions sont définies dans le dossier. Les caractéristiques des équipements et des obligations du concessionnaire sont décrites dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises
Lieu d’exécution: Lunel

Acheteur

Nom: Non spécifié
Site acheteur: www.lunelagglo.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 0C79DBC4-E8F8-8EA8-4D857D7BBBFC2F5C

Procédure

Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 92610000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 92610000

Calendrier et montant

Publication: 16/03/2026
Date limite: 31/05/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 28/02/2027
Durée mentionnée: 66 MONTH
Montant/plafond détecté: 4 990 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 18096133-7cd7-4161-a68f-86af547bd10c
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Concession de service public pour l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel Agglo Pierre Soujol · La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel. La collectivité souhaite déléguer la gestion du futur centre aquatique de Lunel agglo. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par l'autorité délégante au concessionnaire, de compensations pour sujétions de service public. Il prévoira aussi une redevance variable en faveur du délégant et une redevance d'occupation du domaine public dont les caractéristiques et conditions sont définies dans le dossier. Les caractéristiques des équipements et des obligations du concessionnaire sont décrites dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises · CPV 92610000 · Montant 4 990 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Opportunité de concession de service public visant l'exploitation du futur centre aquatique intercommunal, avec rémunération issue des recettes d'exploitation et possibilité de compensations pour sujétions de service public et redevances. Le délégataire aura la responsabilité de gérer et d'entretenir les installations comme décrits dans le dossier de consultation des entreprises.

Lots (1)

LOT-0000Budget: 4 990 000 €Exact

Concession de service public pour l'exploitation du futur centre aquatique intercommunal

Exploitation du futur centre aquatique par concessionnaire ; rémunération via recettes d'exploitation ; possibilité de redevances et de compensations pour sujétions de service public selon le dossier; cadre décrivant les obligations et les livrables du concessionnaire.

CPV 92610000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.