Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre pour des contrôles médicaux des arrêts de travail de courte durée

Non spécifié

Marseille (13)

Lieu d'exécution : Prestations réalisées au domicile des agents contrôlés et/ou au cabinet du médecin désigné (en métropole, dans les DOM-TOM et en zone frontalière)

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 3 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

21/06/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: Marseille (13)
Budget: <= 3 000 000 €
Date limite: 21/06/2026
Publication: 21/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 67 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 21/05/2026
Échéance : 21/06/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4301 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 673 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 26/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Marseille et Rennes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512200, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66512220

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Contrôles médicaux des arrêts de travail de courte durée (accord-cadre mono-attribué)
Codes CPV : 66512220

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4301 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 673 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1437
Maintenance929
Etudes / Ingenierie756

Territoires cités

Paris95
Marseille14
Rennes14
Rouen14
Toulouse14

Marchés publics de Non spécifié Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône Marchés publics Marseille

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 21/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 8a103f5d-b7a0-4d24-aa24-8f25344d320c
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: Marseille (13)
Publication: 21/05/2026
Date limite: 21/06/2026

Référence TED: 00352871-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 21/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: CONTROLES MEDICAUX DES ARRETS DE TRAVAIL DE COURTE DUREE
Description officielle: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux article 14411 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 DU 7 MAI 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché, le référé contractuel à compter de la signature du marché.
Lieu d’exécution: Marseille

Acheteur

Nom: Non spécifié
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 34124612200020

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66512220, 66512200
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512200

Calendrier et montant

Publication: 21/05/2026
Date limite: 21/06/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 3 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: ff1d4a60-b57c-402a-a8ee-486eebd37823
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux article 14411 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 DU 7 MAI 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché, le référé contractuel à compter de la signature du marché. · CPV 66512200 · Montant 3 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Prestations de contrôles médicaux des arrêts de travail de courte durée, exécutées par le prestataire au domicile des agents contrôlés et/ou au cabinet du médecin désigné, via un accord-cadre mono-attribué conclu pour 4 ans (1 an initial puis reconduction).

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 3 000 000 €PlafondHT

Contrôles médicaux des arrêts de travail de courte durée (accord-cadre mono-attribué)

Prestations de contrôles médicaux des arrêts de travail de courte durée. Exécution au domicile des agents contrôlés voire au cabinet du médecin désigné par le prestataire, en métropole, dans les DOM-TOM et en zone frontalière. Accord-cadre mono-attribué exécuté par bons de commande.

CPV 66512220

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512200. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66512220

Attendus Clés

Le présent marché a pour objet des prestations de contrôles médicaux des arrêts de travail de courte durée

La description des prestations attendues est précisée au Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Critères d'attribution: Prix des prestations apprécié au regard du montant total TTC du DQE Note du candidat = (prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat) x 40 | Prix des prestations apprécié au regard

Délais