Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA REALISATION D'AUDITS DE RESILIENCE DES BATIMENTS

Non spécifié

Paris (75)

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/07/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 06/07/2026
Publication: 27/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 73 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 27/05/2026
Échéance : 06/07/2026
Début prévisionnel : 04/10/2026
Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4779 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 612 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 16/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Lyon et Marseille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4779 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 612 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1562
Maintenance1016
Etudes / Ingenierie835

Territoires cités

Paris64
Lyon18
Marseille16
Lille14
Nantes13

Marchés publics de Non spécifié Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 06/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 81dd5516-c7df-4ce6-ab25-dfbe2796bf0b
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: Paris (75)
Publication: 27/05/2026
Date limite: 06/07/2026

Référence TED: 00364950-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 06/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA REALISATION D'AUDITS DE RESILIENCE DES BATIMENTS
Description officielle: Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Non spécifié
Site acheteur: www.actionlogement.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 16FD6246-A366-B755-AD67FCC8558405FE

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79212000, 71313430
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71313430

Calendrier et montant

Publication: 27/05/2026
Date limite: 06/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 04/10/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 7 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 975f8b57-2d61-4d64-aa7d-d201a49281e2
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA REALISATION D'AUDITS DE RESILIENCE DES BATIMENTS · Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat · CPV 79212000, 71313430 · Montant 7 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commandes, et à marchés subséquents pour une partie des prestations après remise en concurrence des Titulaires dans les conditions prévues au présent article sans minimum et avec un maximum en quantités de 2 000 audits, sur la durée totale de l'accord-cadre (durée ferme et reconductions comprises)

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.