Appel d'Offre PublicExpiré

Convention de participation pour la protection sociale complémentaire (prévoyance) des agents du Département de l'Aube

Non spécifié
Aube (10)
Lieu d'exécution : Département de l'Aube (FRF22, Troyes 10000)

Budget estimé

6 000 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

25/08/2026

Informations clés

Acheteur
Non spécifié
Lieu
Aube (10)
Budget
6 000 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 19 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 30/06/2026
  • Échéance : 25/08/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 56 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4637 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 664 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 10/09/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Paris, Lyon et Marseille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 752
  • Codes CPV de lots : 66512000 et 85000000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube
  • Codes CPV : 66512000 et 85000000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4637 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 664 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP1526
  • Maintenance988
  • Etudes / Ingenierie811

Territoires cités

  • Paris82
  • Lyon22
  • Marseille15
  • Nantes14
  • Lille12

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 25/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
73291338-a949-4eab-8a29-0028c23fa318
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Non spécifié
Lieu
Aube (10)
Publication
Date limite
Référence TED
00452295-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Non spécifié
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube
Description officielle
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Lieu d’exécution
Luxembourg

Acheteur

Nom
Non spécifié
Site acheteur
www.xmarches.fr
Profil acheteur
www.xmarches.fr
Identifiant acheteur
22100005200011

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
85000000, 66512000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66512000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
6 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation
4c40d8a1-3107-4457-96f7-8a39d5f6c1cf
Modalités de réponse
www.xmarches.fr

Lots détectés

LOT-0001
Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube · La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. · CPV 85000000, 66512000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.xmarches.fr

Résumé de la consultation

Consultation visant à permettre la souscription d'un contrat de complémentaire prévoyance au profit des agents du Département de l'Aube, sous forme de convention de participation (durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027, résiliation annuelle possible).

Lots (1)

LOT-0001Budget: 6 000 000 €Estimé

Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube

Souscription du contrat « complémentaire prévoyance » au profit des agents du Département de l'Aube. Lot unique, variantes non autorisées. Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle. Lieu d'exécution : Département de l'Aube.

CPV 66512000CPV 85000000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 752

CPV détectés sur les lots

6651200085000000
Voir les appels d'offres Regions / Departements

Attendus Clés

Complémentaire prévoyance
Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
30/06/2026
Date limite
25/08/2026
Depuis la clôture
19 jours
Fenêtre de réponse
56 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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Budget estimé

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