Assurance complémentaire santé – Lot unique pour l'EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 2 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture d'une assurance santé complémentaire collective pour l'ensemble des salariés et ayants droit de l'EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica, couvrant les garanties obligatoires de base et une option facultative à charge du salarié, avec maintien des garanties en cas de suspension du contrat et portabilité, conformément à la loi Evin et à l'accord collectif du 15 octobre 2025.
Lots (1)
Assurance complémentaire santé (Lot unique)
Prestation d'une assurance santé complémentaire collective pour les salariés et ayants droit de l'EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica, couvrant les garanties obligatoires et une option facultative à charge du salarié, avec maintien des garanties en cas de suspension du contrat et portabilité.
L'acheteur
Non spécifié
5525 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 504 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1770
- Maintenance1191
- Etudes / Ingenierie961
Territoires cités
- Paris58
- Lyon16
- Lille15
- Rennes15
- Marseille12
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Consultation clôturée depuis 26 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La présente consultation porte sur le régime de complémentaire santé pour l'ensemble des salariés de l'EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica prévue dans l'accord collectif du 15 octobre 2025 prévoyant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux
- Le régime des frais de santé sera cofinancé par l'employeur et le salarié pour sa base obligatoire
- Il devra également prévoir une option facultative à charge du salarié seul
- Le régime devra prévoir le maintien de la garantie : - aux anciens salariés au chômage au-delà de la période de portabilité prévue par la réglementation - aux anciens salariés retraités en conformité avec la législation de la loi Evin - aux salariés dont le contrat de travail est suspendu et sans rémunération
- Le financement de ces maintiens étant exclusivement à la charge des intéressés
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 6f002ab3-5568-44ee-b910-5d9114b3b9d3
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance complémentaire santé pour l'EPIC CFC
- Description officielle
- La présente consultation porte sur le régime de complémentaire santé pour l'ensemble des salariés de l'EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica prévue dans l'accord collectif du 15 octobre 2025 prévoyant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux. Le régime des frais de santé sera cofinancé par l'employeur et le salarié pour sa base obligatoire. Il devra également prévoir une option facultative à charge du salarié seul. Le régime devra prévoir le maintien de la garantie : - aux anciens salariés au chômage au-delà de la période de portabilité prévue par la réglementation - aux anciens salariés retraités en conformité avec la législation de la loi Evin - aux salariés dont le contrat de travail est suspendu et sans rémunération. Le financement de ces maintiens étant exclusivement à la charge des intéressés. Les comptes de résultats 2023, 2024, 2025 ainsi que le tableau des garanties souhaitées sont joints au présent avis
- Lieu d’exécution
- Bastia
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.cf-corse.corsica
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 58BF96A0-F23F-0D7D-21672F1A063720B0
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 2 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 1e40a0c3-9d5e-4cb9-abed-a83bc677e9a9
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Assurance complémentaire santé pour l'EPIC CFC · La présente consultation porte sur le régime de complémentaire santé pour l'ensemble des salariés de l'EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica prévue dans l'accord collectif du 15 octobre 2025 prévoyant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux. Le régime des frais de santé sera cofinancé par l'employeur et le salarié pour sa base obligatoire. Il devra également prévoir une option facultative à charge du salarié seul. Le régime devra prévoir le maintien de la garantie : - aux anciens salariés au chômage au-delà de la période de portabilité prévue par la réglementation - aux anciens salariés retraités en conformité avec la législation de la loi Evin - aux salariés dont le contrat de travail est suspendu et sans rémunération. Le financement de ces maintiens étant exclusivement à la charge des intéressés. Les comptes de résultats 2023, 2024, 2025 ainsi que le tableau des garanties souhaitées sont joints au présent avis · CPV 66512000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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