Fournitures de colonnes aériennes pour la collecte des déchets et assimilés – accord-cadre sans lots (TED 26RU034)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 1 200 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Acquisition et livraison de colonnes aériennes destinées à la collecte sélective et au déversement des déchets (verre, emballages, papiers, carton et ordures ménagères) dans le cadre d’un accord-cadre non segmenté en lots, avec conditions de livraison, maintenance, adaptation pour mobilité réduite et actions sociales prévues.
L'acheteur
Non spécifié
5368 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 547 encore ouverts. Dernière publication : 12/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1728
- Maintenance1152
- Etudes / Ingenierie931
Territoires cités
- Paris63
- Lyon18
- Lille16
- Strasbourg15
- Nantes13
Répondre
Consultation clôturée depuis 8 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Sète agglopôle Méditerranée souhaite assurer la modernisation, la densification et le renouvellement de son parc de contenants, dans un contexte de développement de la collecte sélective et d'optimisation globale du dispositif de collecte
- Le présent contrat concerne la fourniture et la livraison de colonnes aériennes, destinées à la collecte sélective du verre, des emballages en mélange , des ordures ménagères et du carton
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 5ad573a8-bb33-489d-a260-b547444c8fa0
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Fournitures de colonnes aériennes pour la collecte des déchets et assimilés
- Description officielle
- Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
- Lieu d’exécution
- Montpellier
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.agglopole.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 6B9A66C0-D705-36E0-36B379DF983049DB
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 44613800
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 1 200 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 83a29739-254a-4a26-9668-aadcac33bdf5
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Fournitures de colonnes aériennes pour la collecte des déchets et assimilés · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité et par des subventions éventuelles (appel à projet CITEO). Les modalités de paiement sont régies aux articles L.2392-10 et R.2392-10 à R.2392-13 du Code de la Commande Publique et soumises au CCAG applicable au contrat · CPV 44613800 · Montant 1 200 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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