Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord cadre à marchés subséquents pour la souscription des garanties assurantielles pour les opérations de 60.000.001 euro(s) à 100.000.000 euro(s) TTC

Non spécifié

Paris (75)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/06/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 07/06/2026
Publication: 12/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 81 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 12/04/2026
Échéance : 07/06/2026
Début prévisionnel : 29/07/2026
Fenêtre de réponse : 56 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4301 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 672 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 26/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Marseille et Rennes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4301 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 672 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1437
Maintenance929
Etudes / Ingenierie756

Territoires cités

Paris95
Marseille14
Rennes14
Rouen14
Toulouse14

Marchés publics de Non spécifié Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 07/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 51e6b951-3499-4a9e-b95e-87e04db562d0
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: Paris (75)
Publication: 12/04/2026
Date limite: 07/06/2026

Référence TED: 00249489-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 07/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord cadre à marchés subséquents pour la souscription des garanties assurantielles pour les opérations de 60.000.001 euro(s) à 100.000.000 euro(s) TTC
Description officielle: La présente consultation a pour objet la conclusion, par Paris Habitat-OPH, d'un accord-cadre à marchés subséquents portant sur les garanties « Tous Risques Chantier », « Dommages ouvrage », « RC décennale constructeurs non réalisateurs » et « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » pour les chantiers dont le montant des travaux et honoraires techniques est compris entre 30 000 001 euro(s) TTC et 100 000 000 euro(s) TTC. La présente consultation est décomposée en deux lots. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents. Chaque accord-cadre est multi attributaires : Les titulaires seront au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les marchés subséquents qui seront passés sur le fondement de cet accord-cadre seront précédés d'une mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Non spécifié
Site acheteur: www.parishabitat.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 7CA064BC-F4C2-C0A1-82365B66ADF06C09

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66510000

Calendrier et montant

Publication: 12/04/2026
Date limite: 07/06/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 29/07/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 60 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: ef4d8c13-7a9a-4a65-9fc4-9db5bcd10c4b
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Accord cadre à marchés subséquents pour la souscription des garanties assurantielles pour les opérations de 30.000.001 euro(s) à 60.000.000 euro(s) TTC · Le marché pourra être prolongé par 2 tacites reconductions de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois soit le 30 juillet 2030 En cas de non-reconduction du marché, la personne habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Paris Habitat notifie au titulaire la décision de non-reconduction cinq mois avant la fin de la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction · CPV 66510000 · Montant 60 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord cadre à marchés subséquents pour la souscription des garanties assurantielles pour les opérations de 60.000.001 euro(s) à 100.000.000 euro(s) TTC

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Accord cadre à marchés subséquents pour la souscription des garanties assurantielles pour les opérations de 60.000.001 euro(s) à 100.000.000 euro(s) TTC

Délais