Appel d'Offre PublicSource: TED

Risques statutaires du Personnel CNRACL – Groupe ESMS 03-63 (5 lots: RC, PJ, Biens, Automobile, Risques statutaires)

Non spécifié

Paris (75)

Lieu d'exécution : France – sites ESMS du groupement (Chantelle, Cusset, Gannat, Montmarault, etc.)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 14/09/2026
Publication: 26/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 19 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 26/07/2026
Échéance : 14/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 50 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4248 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 639 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Rouen et Marseille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66516000, 66513100, 66515200, 66514110 et 66512000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Responsabilité Civile, Protection Juridique / Défense Pénale des Agents et Dommages Aux Biens
Codes CPV : 66516000, 66513100, 66515200, 66514110 et 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4248 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 639 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1421
Maintenance917
Etudes / Ingenierie751

Territoires cités

Paris89
Rouen14
Marseille13
Toulouse13
Nantes12

Marchés publics de Non spécifié Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 51ce53e2-c24e-4e74-998d-5cb32014b410
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: Paris (75)
Publication: 26/07/2026
Date limite: 14/09/2026

Référence TED: 00517073-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 14/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Risques statutaires du Personnel CNRACL
Description officielle: Souscription des contrats d'assurance pour les membres du groupement de commandes ESMS 03-63, dont la Maison de Retraite de Chantelle assure la coordination : EHPAD d'Aigueperse, EHPAD de Gannat, EHPAD de Bellerive-sur-Allier, EHPAD de Lapalisse, EHPAD de Cerilly, EHPAD Le Montet, EHPAD de Chantelle, EHPAD de Maringues, EHPAD Cosset, EHPAD de Montmarault, EHPAD/FDV d'Ébreuil-Echassières, EHPAD de Pionsat, EHPAD d'Effiat et EHPAD de Randan.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Non spécifié
Profil acheteur: www.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 26030002500012

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66516000, 66513100, 66514110, 66515200, 66512000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 26/07/2026
Date limite: 14/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 120 DAY

Références

Identifiant consultation: 34a07d55-af8c-43cd-b4d4-b4c62834e805
Modalités de réponse: www.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: Assurances Responsabilité Civile · CPV 66516000, 66513100, 66514110, 66515200

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Renouvellement des assurances pour un groupement ESMS couvrant responsabilité civile et professionnelle des agents, défense pénale et protection juridique, dommages aux biens, automobile et risques statutaires, avec prestations associées et conditions de gestion.

Lots (5)

LOT-1

Responsabilité Civile

Couverture de la responsabilité civile de l’établissement et de ses préposés pour les dommages corporels, matériels et immatériels des tiers, avec options associées et possibilité d’assurances complémentaires.

CPV 66516000

LOT-2

Protection Juridique / Défense Pénale des Agents

Couverture des dépenses de défense pénale des agents et protection juridique de l’établissement.

CPV 66513100

LOT-3

Dommages Aux Biens

Couverture des dommages matériels et immatériels des biens et des risques liés, incluant indemnités et frais annexes.

CPV 66515200

LOT-4

Automobile et Mission des Collaborateurs

Assurance flotte automobile et véhicule des collaborateurs, couvrant les dommages et sinistres liés à l’utilisation des véhicules.

CPV 66514110

LOT-5

Risques statutaires du Personnel CNRACL

Couverture des risques statutaires et assurés du personnel (CNRACL) et prestations associées.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.