Assurance « Protection juridique des personnes physiques » (Lot 5)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription d’un contrat d’assurance pour le SYANE couvrant la « Protection juridique des personnes physiques » sur la période du 01/01/2027 au 31/12/2031.
Lots (1)
Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Souscription d’un contrat d’assurance « Protection juridique des personnes physiques » pour les besoins du SYANE (du 01/01/2027 au 31/12/2031).
L'acheteur
Non spécifié
5576 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 506 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1792
- Maintenance1199
- Etudes / Ingenierie975
Territoires cités
- Paris57
- Lille15
- Lyon15
- Marseille13
- Rennes13
Répondre
Consultation clôturée depuis 28 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie au cahier des clauses particulières
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 3fcf7787-742a-41d5-a945-3cafe2aaee38
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
- Description officielle
- Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
- Lieu d’exécution
- Grenoble Cedex
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.syane.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 81259E81-9EEB-4ABF-311F5059200DBB9E
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 100 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- d1d0f2ae-e4f1-4883-b062-58593ee639dc
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » · Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle (cf : cahier des clauses techniques particulières) · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110 · Montant 100 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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