Appel d'offres publicOuvert · J-27

Fourniture et acheminement d'électricité et agriculture des productions renouvelables (CADER) – Lots 1 à 3 – SYANE Haute-Savoie

Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Poisy (74)
Remise des offres
Dans 27 jours
Durée
3 MONTH
Lots
3 lots
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Contrat-cadre unique pour l’acheminement et la fourniture d’électricité des adhérents SYANE, incluant l’agrégation des productions renouvelables via CADER (lot 3), avec gestion des volumes, équilibre et garanties d’origine, pour les lots comprenant ENEDIS et des distributeurs non nationalisés, sur le périmètre Haute-Savoie.

Lots (3)

LOT-1

Lot 1 – Acheminement et fourniture d’électricité (ENEDIS) – Points de livraison C1/C2/C4/C5

Fourniture et acheminement d’électricité pour les points de livraison des adhérents couvrant les segments tarifaires C1, C2, C4 et C5 sur le réseau ENEDIS.

CPV 09310000
LOT-2

Lot 2 – Acheminement et fourniture d’électricité – Distributeurs non nationalisés (RET/ESS/SAIC, etc.)

Fourniture et acheminement d’électricité pour les points de livraison des adhérents couvrant les segments C2/C4/C5 sur le périmètre des distributeurs non nationalisés.

CPV 09310000
LOT-3

Lot 3 – Acheminement, fourniture et agrégation de production renouvelable (CADER)

Acheminement et fourniture d’électricité et agrégation des productions d’électricité d’origine renouvelable issues d’un CADER, avec gestion des garanties d’origine et mécanisme de capacité.

CPV 09310000

L'acheteur

Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)

15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.

Tous ses marchés

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie10
  • Travaux / BTP7
  • Maitrise d oeuvre5

Territoires cités

  • Poisy2
  • Haute-Savoie2

Répondre

Consultation ouverte : 27 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 29 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Acheminement, fourniture d'électricité et agrégation de productions d'électricité d'origine renouvelable issues d'un CADER
  • Critères d'attribution: Valeur prix au stade de l'accord-cadre | Valeur prix au stade de l'accord-cadre | Valeur prix au stade de l'accord-cadre | Valeur prix au stade de l'accord-cadre | Valeur prix au stade de l'accord-cad

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
1f4336a6-183d-4392-8185-911e8de66f71
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
MF26146
Description officielle
Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Lieu d’exécution
Poisy

Acheteur

4 éléments
Nom
Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Site acheteur
www.syane.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
B6CA903C-F2A9-8327-5AE14660C7566DF8

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
9310000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
3 MONTH
Montant ou plafond
182 095 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
3fff47e1-ebda-4550-8882-13d15874e6e4
Dépôt des offres
www.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0001
MF26144 · Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C4 et C5 sur le périmètre des distributeurs non nationalisés constitués de la Régie d'Electricité de Thônes (RET), Energies et Services de Seyssel (ESS), la SAIC Pers-Loi singes, de la Régie Municipale Gaz et Electricité de BONNEVILLE, de la Régie Communale d'électricité des Houches et de la Régie Municipale Gaz et Electricité de Sallanches · CPV 9310000 · Montant 182 095 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.info

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur 09310000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots
09310000

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