Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Fourniture et livraison d’abri-bacs de déchets alimentaires

Non spécifié
Versailles (78)
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud (hors Combs-la-Ville et Moissy-Cramayel) ; échantillon à livrer à Grand Paris Sud, 9 avenue du Lac, 91000 Évry
Source officielle : TED

Budget estimé

<= 1 125 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

07/06/2026

Informations clés

Acheteur
Non spécifié
Lieu
Versailles (78)
Budget
<= 1 125 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 81 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 26/04/2026
  • Échéance : 07/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4301 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 672 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 26/08/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Paris, Marseille et Rennes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 34928480 et 44112100

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Fourniture et livraison d’abri-bacs de déchets alimentaires
  • Codes CPV : 34928480 et 44112100

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4301 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 672 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP1437
  • Maintenance929
  • Etudes / Ingenierie756

Territoires cités

  • Paris95
  • Marseille14
  • Rennes14
  • Rouen14
  • Toulouse14

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 07/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
30cc71cd-d525-4700-a569-b4052d2fb888
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Non spécifié
Lieu
Versailles (78)
Publication
Date limite
Référence TED
00287522-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Non spécifié
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
FOURNITURE ET LIVRAISON D'ABRI-BACS DE DECHETS ALIMENTAIRES
Description officielle
La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : • jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, • dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Lieu d’exécution
Versailles

Acheteur

Nom
Non spécifié
Site acheteur
versailles.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
20005922800011

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
34928480, 44112100
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
44112100

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
1 500 000 EUR

Références

Identifiant consultation
38dd6b15-53f2-4ce9-8f38-6c9afe3080f3
Modalités de réponse
www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : • jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, • dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr · CPV 34928480, 44112100 · Montant 1 500 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes portant sur la fourniture et la livraison d’abri-bacs destinés à la collecte des déchets alimentaires dans le cadre du déploiement progressif des solutions techniques de Grand Paris Sud, avec un calendrier indicatif à compter du 4e trimestre 2026 pour un déploiement au 1er janvier 2027.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 1 500 000 €PlafondHT

Fourniture et livraison d’abri-bacs de déchets alimentaires

Fourniture et livraison des abri-bacs pour la collecte des déchets alimentaires issus de la consommation des ménages situés sur le territoire de Grand Paris Sud dans le cadre du déploiement progressif des solutions techniques. Les prestations comprennent notamment la fourniture de l’abri-bac et sa livraison (l’installation n’est pas incluse).

CPV 34928480CPV 44112100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

3492848044112100
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Les prestations à réaliser sont les suivantes : - La fourniture de l’abri-bac ; - La livraison de l’abri-bac
A titre indicatif, les commandes et l’installation auront lieu à compter du 4e trimestre 2026, pour un déploiement de la collecte au 1er janvier 2027.
Critères d'attribution: Se reporter à l'article 6-2 du RC. | Se reporter à l'article 6-2 du RC.

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
26/04/2026
Date limite
07/06/2026
Depuis la clôture
81 jours
Fenêtre de réponse
42 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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