FONCIER : Divisions parcellaires et opérations de bornage
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 MONTH
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Les prestations, objet du lot 5, concernent les prestations de géomètre relatives aux divisions parcellaires et opérations de bornage réalisées par la méthode terrestre sur le territoire de la commune d’HYERES.
L'acheteur
Non spécifié
5170 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 182
- Montant attribué
- 137,4 M €
- 202437,6 M € · 34 marchés
- 202545,4 M € · 86 marchés
- 2026en cours54,4 M € · 62 marchés
- Services · 87
- Travaux · 48
- Fournitures · 47
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1663
- Maintenance1099
- Etudes / Ingenierie905
Territoires cités
- Paris2
- Basse-Terre1
- Caen1
- Creil1
- Mamoudzou1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Les prestations, objet du lot 5, concernent les prestations de géomètre relatives aux divisions parcellaires et opérations de bornage réalisées par la méthode terrestre sur le territoire de la commune d’HYERES.
- Critères d'attribution: Performances environnementales et sociales jugées d’après la grille de notation | Valeur technique jugée d’après la grille de notation | Performances environnementales et sociales jugées d’après la gr
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 22fa0fed-25d5-41c3-843d-e930c67719b9
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- FONCIER : Divisions parcellaires et opérations de bornage
- Description officielle
- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
- Lieu d’exécution
- Commune d'Hyères
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Site acheteur
- www.hyeres.fr
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 21830069700016
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71300000, 71354500, 71335000, 71351810, 71354000, 71332000, 71354300
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 30
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 85997214-9ee4-451e-8df9-3d9b1d050116
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- PORTS : Géomètre - Bathymétrie - Plans topographie · Les prestations, objet du lot 1, concernent : • les relevés et plans bathymétriques en zones portuaires et en mer, • les relevés bathymétriques par profils, • cubatures – calcul des volumes suivant relevés et profils, • les relevés et plans topographiques en zones terrestre et portuaire, terre-pleins, quais, digues, jetées, enrochements, y compris ouvrages immergés, • les reports cartographiques et informatiques des documents, • la géodétection des réseaux souterrains. Pour les ports d’HYERES : Saint-Pierre, L’Ayguade, La Capte, Auguier, port du Niel et toute autre infrastructure pouvant être incluse, pendant la durée du marché, dans les sites gérés par le Service des Ports de la Ville d’HYERES. Il n’est pas prévu de prestations sur les îles. · CPV 71354500, 71335000, 71351810, 71354000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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