Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Lot 3 – Assurance des prestations statutaires

Non spécifié

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Cugnaux (31270), France (Ville de Cugnaux / CCAS)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/07/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 02/07/2026
Publication: 27/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 56 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 27/05/2026
Échéance : 02/07/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4301 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 673 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 26/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Marseille et Rennes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66512000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : assurance des prestations statutaires
Codes CPV : 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4301 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 673 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1437
Maintenance929
Etudes / Ingenierie756

Territoires cités

Paris95
Marseille14
Rennes14
Rouen14
Toulouse14

Marchés publics de Non spécifié

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 02/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 1fb37cef-54f4-4cce-b213-31ca3f7ec99b
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 27/05/2026
Date limite: 02/07/2026

Référence TED: 00364580-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 02/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot 3 assurance des prestations statutaires
Description officielle: Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville de CUGNAUX et son CCAS.
Lieu d’exécution: Toulouse

Acheteur

Nom: Non spécifié
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 21310157900018

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66516000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66510000

Calendrier et montant

Publication: 27/05/2026
Date limite: 02/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 240 DAY
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Références

Identifiant consultation: cf410fce-4179-4b36-80f9-46646ccd0dc6
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: Lot 1 assurance des responsabilités et des risques annexes · Lot 2 assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des Élu · CPV 66516000, 66510000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Souscription d’un contrat d’assurance pour couvrir, pour la Ville de Cugnaux et son CCAS (dont Résidence Loubayssens et Service d’aide à domicile), les obligations statutaires de leurs agents affiliés à la CNRACL, avec notamment des garanties Décès, Accident du travail/maladie imputable au service, et des prestations complémentaires éventuelles (maladie ordinaire, congé longue maladie/longue durée, maternité).

Lots (1)

Lot 3

assurance des prestations statutaires

Garantie des obligations statutaires des agents affiliés à la CNRACL (décès, incapacité de travail : maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accidents du travail/maladies imputables au service, maternité/adoption/paternité) pour la Ville de Cugnaux et ses entités (CCAS incluant Résidence Loubayssens et SAD), avec solutions de base et prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (PSE 1/2/3) et tarification basée sur la masse salariale. Durée : 48 mois à compter du 01/01/2027.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.