Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l’entretien des espaces verts et espaces naturels de Saint-Herblain (8 lots), avec insertion par l’activité économique

Non spécifié

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Saint-Herblain, Loire-Atlantique, France

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 1 345 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

02/06/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 1 345 000 €
Date limite: 02/06/2026
Publication: 20/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 86 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 20/04/2026
Échéance : 02/06/2026
Fenêtre de réponse : 43 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4301 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 672 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 26/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Marseille et Rennes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 77310000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 8 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Entretien périodique des espaces verts d’abords de voirie sur les secteurs Bourg et Est, Entretien périodique des espaces verts d’abords de voirie sur les secteurs Nord et Centre et Entretien des arbres et boisements sur les secteurs Nord et Centre
Codes CPV : 77310000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4301 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 672 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1437
Maintenance929
Etudes / Ingenierie756

Territoires cités

Paris95
Marseille14
Rennes14
Rouen14
Toulouse14

Marchés publics de Non spécifié Appels d'offres Maintenance

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 02/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 0e3f571e-ae64-412a-a073-6bb1b35a4209
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 20/04/2026
Date limite: 02/06/2026

Référence TED: 00270432-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 02/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot n° 8 : Entretien des espaces naturels et lutte contre les plantes invasives (accord-cadre réservé à des structures d’insertion par l’activité économique – article L.2113-13 du CCP).
Description officielle: Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire (montants minimum et maximum renseignés ci-dessous). La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 2 mois avant la date d'anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Monnaie : euro. Budget Ville; mandat administratif sous 30 jours; modalités de facturation cf contrat. Le présent contrat comporte une clause de réexamen, une clause de progrès et une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi pour les lots 1,2 3 et 4 (voir acte d'engagement). En ce qui concerne les lots 7 et 8, conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ces lots sont réservés aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Lieu d’exécution: Loire-Atlantique

Acheteur

Nom: Non spécifié
Site acheteur: nantes.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 21440162200011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 77310000, 77340000
Critères d’attribution: cost, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 77310000

Calendrier et montant

Publication: 20/04/2026
Date limite: 02/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 5 380 000 EUR

Références

Identifiant consultation: a1087b6b-e3e3-4a7f-a472-f7dfe6074379
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Renseignement concernant la situation juridique de l’entreprise : - Moyens de preuve attestant du caractère de structures de l’insertion par l’activité économique, ou de structure équivalente à celle-ci au sens du code de la commande publique (agrément ou équivalent). Pour les structures d’insertion par l’activité économique : ⦁ Une photocopie intégrale de l’agrément ou de la convention d’objectif triennale avec la DDETS, afin de valider l’éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaitre la date et la durée du conventionnement, ⦁ Pour les structures équivalentes, tous documents justifiant que la structure détient une vocation sociale, et emploie une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Si, au cours de l’exécution du marché, la date de validité de l’agrément de ladite structure arrive à échéance, celle-ci transmet obligatoirement à l’acheteur la décision de renouvellement ou non de son agrément. Dans l’hypothèse où la structure titulaire perdrait son agrément au cours de l’exécution du marché réservé, l’acheteur se verrait contraint de procéder à la résiliation de celui-ci. · CPV 77310000, 77340000 · Montant 1 360 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Contrat-cadre multi-lots pour l’entretien des espaces verts et espaces naturels de la commune de Saint-Herblain (Loire-Atlantique), incluant deux lots réservés à des structures d’insertion par l’activité économique. Montants annuels maximums par lot (HT) précisés dans le DCE; durée initiale d’un an renouvelable, avec reconductions éventuelles et conditions d’attribution décrites dans l’avis.

Lots (8)

LOT-0001Budget: <= 340 000 €PlafondHT

Entretien périodique des espaces verts d’abords de voirie sur les secteurs Bourg et Est

Prestation d’entretien des espaces verts sur les abords de voirie des secteurs Bourg et Est.

CPV 77310000

LOT-0002Budget: <= 350 000 €PlafondHT

Entretien périodique des espaces verts d’abords de voirie sur les secteurs Nord et Centre

Prestation d’entretien des espaces verts sur les abords de voirie des secteurs Nord et Centre.

CPV 77310000

LOT-0003Budget: <= 170 000 €PlafondHT

Entretien des arbres et boisements sur les secteurs Nord et Centre

Prestation d’entretien des arbres et boisements sur les secteurs Nord et Centre.

CPV 77310000

LOT-0004Budget: <= 150 000 €PlafondHT

Entretien des arbres et boisements sur les secteurs Bourg et Est

Prestation d’entretien des arbres et boisements sur les secteurs Bourg et Est.

CPV 77310000

LOT-0005Budget: <= 30 000 €PlafondHT

Lutte biologique ou chimique contre la faune envahissante

Prestation de lutte biologique ou chimique contre la faune envahissante.

CPV 77310000

LOT-0006Budget: <= 20 000 €PlafondHT

Broyage de bois et branchage

Prestation de broyage de bois et de branchages.

CPV 77310000

LOT-0007Budget: <= 185 000 €PlafondHT

Entretien des espaces verts liés à des équipements publics et sites communaux (acc. cadre réservé insertion par l’activité économique)

Entretien des espaces verts liés à des équipements publics et sites communaux. Lot réservé à des structures d’insertion par l’activité économique.

CPV 77310000

LOT-0008Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Entretien des espaces naturels et lutte contre les plantes invasives (acc. cadre réservé à des structures d’insertion par l’activité économique – article L.2113-13 du CCP)

Entretien des espaces naturels et lutte contre les plantes invasives. Lot réservé à des structures d’insertion par l’activité économique.

CPV 77310000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

77310000

Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 100 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans.

Critères d'attribution: Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%) | Performances en matière de protection de l’environnement à partir de la note environnementale (10%

Délais