Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Concession de service public pour la gestion et l’exploitation d’un multi-accueil (11-13 rue Bonnet) à Clichy-la-Garenne

Non spécifié

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : 11-13 rue Bonnet, Clichy-la-Garenne (92110)

Source officielle : TED

Budget estimé

5 509 863 €

Estimé

Date Limite de réponse

16/06/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: 5 509 863 €
Date limite: 16/06/2026
Publication: 17/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 72 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 17/05/2026
Échéance : 16/06/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4301 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 673 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 26/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Marseille et Rennes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 85312110

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Gestion et exploitation du multi-accueil (EAJE) – 11-13 rue Bonnet
Codes CPV : 85312110

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4301 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 673 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1437
Maintenance929
Etudes / Ingenierie756

Territoires cités

Paris95
Marseille14
Rennes14
Rouen14
Toulouse14

Marchés publics de Non spécifié Appels d'offres Maintenance

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 16/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 0acc7574-769c-4ab9-aafb-15da5d03ecc4
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 17/05/2026
Date limite: 16/06/2026

Référence TED: 00336870-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 16/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UN MULTI-ACCUEIL (SITUE 11-13 RUE BONNET)
Description officielle: La présente procédure pourra faire l'objet : • d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. • d’un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. • d’un recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Lieu d’exécution: Clichy-la-Garenne

Acheteur

Nom: Non spécifié
Site acheteur: www.ville-clichy.fr
Profil acheteur: marches.maximilien.fr
Identifiant acheteur: 21920024300018

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 85312110
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 85312110

Calendrier et montant

Publication: 17/05/2026
Date limite: 16/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 10 MONTH
Montant/plafond détecté: 5 509 863 EUR

Références

Identifiant consultation: 9d1e134d-151d-44ac-8b78-b39ddf7e10a9
Modalités de réponse: marches.maximilien.fr

Lots détectés

LOT-0001: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UN MULTI-ACCUEIL (SITUE 11-13 RUE BONNET) · La présente procédure pourra faire l'objet : • d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. • d’un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. • d’un recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. · CPV 85312110

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.maximilien.fr

Résumé de la consultation

Concession de service public portant sur la gestion et l’exploitation d’un établissement d’accueil du jeune enfant (multi-accueil) de 60 places situé 11-13 rue Bonnet, avec ouverture et fonctionnement du service (accueil, encadrement, restauration, activités, maintenance/renouvellement) et rémunération du concessionnaire via les recettes usagers, la PSU/bonus Territoire CTG et une compensation pour obligations de service public versée par la collectivité.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 5 509 863 €Estimé

Gestion et exploitation du multi-accueil (EAJE) – 11-13 rue Bonnet

La concession a pour objet la gestion et l’exploitation d’un établissement d’accueil du jeune enfant (multi-accueil) d’une capacité de 60 places situé dans le quartier entrée de ville – rue Bonnet à Clichy. Le concessionnaire gère le service et exploite l’équipement mis à disposition par l’autorité concédante, conformément au contrat (conditions d’accueil, facturation et suivi, restauration, activités, continuité, maintenance/entretien/renouvellement, contrôle et obligations de reporting).

CPV 85312110

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

85312110

Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

La présente consultation a pour objet la gestion et l’exploitation d’un établissement d’accueil du jeune enfant situé dans le quartier entrée de ville – rue Bonnet à Clichy

L'équipement est un établissement d'accueil du jeune enfant d'une capacité de 60 places

Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter l'équipement mis à sa disposition par l'Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession.

Critères d'attribution: L'adéquation des moyens proposés aux objectifs du service n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution est énoncé au sein du règlement de la consultation. | L'adéquat

Délais