Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre à bons de commande : collecte et traitement des déchets diffus spécifiques

NIORT AGGLOMERATION

Poitiers (86)

Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d’Agglomération du Niortais (79027 Niort Cedex), avec collecte sur ses déchèteries (Aiffres, Beauvoir-sur-Niort, Echiré, Granzay-Gript, Le Vanneau Irleau, Magné, Niort Vallon d’Arty, Prahecq, Prin-Deyrançon, Niort Souché).

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 620 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

02/07/2026

Informations clés

Acheteur: NIORT AGGLOMERATION
Lieu: Poitiers (86)
Budget: <= 620 000 €
Date limite: 02/07/2026
Publication: 03/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 65 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 03/06/2026
Échéance : 02/07/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

NIORT AGGLOMERATION a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/08/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Environnement / Espaces verts / Proprete et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Niort, Deux-Sèvres et Loire-Atlantique

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 90520000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) et bidons souillés
Codes CPV : 90520000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de NIORT AGGLOMERATIONAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

NIORT AGGLOMERATION a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/08/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance5
Environnement / Espaces verts / Proprete4
Logiciels / SaaS2

Territoires cités

Niort1
Deux-Sèvres1
Loire-Atlantique1
Vendée1
Vienne1

Marchés publics de NIORT AGGLOMERATION Appels d'offres Maintenance Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Vienne Marchés publics Poitiers

AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 02/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: bceed095-399f-4bfc-b864-158db8404646
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: NIORT AGGLOMERATION
Lieu: Poitiers (86)
Publication: 03/06/2026
Date limite: 02/07/2026

Référence TED: 00382656-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: NIORT AGGLOMERATION
Date limite: 02/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques
Description officielle: L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr 1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; 3- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Lieu d’exécution: Poitiers

Acheteur

Nom: NIORT AGGLOMERATION
Site acheteur: www.poitiers.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 20004131700013

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90520000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90520000

Calendrier et montant

Publication: 03/06/2026
Date limite: 02/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 620 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 22dc4640-c64b-43c8-bec2-b6593d6c9e92
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr 1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; 3- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité. · CPV 90520000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la collecte, la manutention, la pesée et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) et des bidons souillés collectés sur l’ensemble des déchèteries du territoire de l’acheteur (hors DDS pris en charge par l’éco-organisme). Le titulaire fournit et entretient les contenants, assure le suivi/traçabilité (bons de pesées, BSDI dématérialisés, compte rendu mensuel, bilan annuel) et exécute les prestations dans des délais d’intervention contractuels.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 620 000 €PlafondHT

Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) et bidons souillés

Accord-cadre à bons de commande (non alloti) pour la mise à disposition et l’entretien des contenants (geobox/caisse-palette/caissettes), la collecte/manutention, la pesée par catégorie, le traitement des déchets conformément à la réglementation, ainsi que la fourniture des éléments de traçabilité (compte rendu mensuel d’exploitation, bons de pesées, BSDI dématérialisés) et d’un bilan annuel. Accord-cadre reconductible tacitement (2x12 mois) avec durée maximale précisée.

CPV 90520000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

90520000

Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Cette prestation concerne les Déchets Diffus Spécifiques (DDS) et bidons souillés collectés sur l’ensemble des déchèteries de son territoire hors DDS pris en charge par l’Eco Organisme ECO DDS

La prestation comprend : • La mise à disposition de contenants (geobox, caisse-palette, caissettes) et leur entretien ; • La collecte, y compris manutention, telle que définie à l’article suivant des bidons souillés et des DDS ; • La pesée de chaque catégorie de déchets collectée ; • Le traitement des différentes catégories conformément à la règlementation en vigueur ; • La fourniture, en accompagnement de la facture, d’un compte rendu mensuel d’exploitation, des bons de pesées, des BSDI dématérialisés ; • La fourniture d’un bilan annuel.

Délais