Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) et bidons souillés

NIORT AGGLOMERATION

4 départements (16, 17, 79, 44)

Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d’Agglomération du Niortais (79027 NIORT CEDEX) - déchèteries du territoire (département des Deux-Sèvres, code NUTS FRI33)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 620 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

03/07/2026

Informations clés

Acheteur: NIORT AGGLOMERATION
Lieu: 4 départements (16, 17, 79, 44)
Budget: <= 620 000 €
Date limite: 03/07/2026
Publication: 04/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 25 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 04/06/2026
Échéance : 03/07/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

NIORT AGGLOMERATION a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Environnement / Espaces verts / Proprete et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Niort, Deux-Sèvres et Loire-Atlantique

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 90520000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques
Codes CPV : 90520000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de NIORT AGGLOMERATIONAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

NIORT AGGLOMERATION a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance4
Environnement / Espaces verts / Proprete2
Logiciels / SaaS2

Territoires cités

Niort1
Deux-Sèvres1
Loire-Atlantique1
Vendée1
Vienne1

Marchés publics de NIORT AGGLOMERATION Appels d'offres Maintenance Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Charente Marchés publics Charente-Maritime

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-54256
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: NIORT AGGLOMERATION
Lieu: 4 départements (16, 17, 79, 44)
Publication: 04/06/2026
Date limite: 03/07/2026

Référence BOAMP: 26-54256
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 03/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques
Description officielle: L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr 1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; 3- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Acheteur: NIORT AGGLOMERATION
Lieu d’exécution: Département 79

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Déchets non ménagers (prestations)
CPV détecté: 90520000
CPV complémentaires: 90520000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 04/06/2026
Date limite: 03/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 04/07/2026
Montant/plafond détecté: 620 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr 1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; 3- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité. · CPV 90520000 · Montant 0 EUR

Modalités et références

ID web: 26-54256
Contract folder ID: 22dc4640-c64b-43c8-bec2-b6593d6c9e92
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 79, 16, 17, 44

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition, l’entretien, la collecte et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) et des bidons souillés collectés sur l’ensemble des déchèteries du territoire de la Communauté d’Agglomération du Niortais (hors DDS pris en charge par l’éco-organisme). Le prestataire assure notamment la pesée par catégorie et la production de comptes rendus mensuels et d’un bilan annuel.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 620 000 €PlafondHT

Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques

Prestation portant sur les Déchets Diffus Spécifiques (DDS) et bidons souillés collectés sur l’ensemble des déchèteries du territoire du pouvoir adjudicateur (hors DDS pris en charge par l’Eco Organisme ECO DDS). Comprend : mise à disposition et entretien des contenants, collecte et manutention, pesée par catégorie, transport et traitement des déchets conformément à la réglementation, fourniture des comptes rendus mensuels d’exploitation et bilans annuels (bons de pesées, BSDI dématérialisés).

CPV 90520000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.