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Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestations de contrôle technique - Accord-cadre à bons de commandes

NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Nantes (44)

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/05/2026

Résumé de la consultation

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, d'une année renouvelable trois fois. Le montant maximum annuel de commandes est de 500 000,00 euro(s) HT, soit 2 millions pour 4 ans

Attendus Clés

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, d'une année renouvelable trois fois
Le montant maximum annuel de commandes est de 500 000,00 euro(s) HT, soit 2 millions pour 4 ans

Planning prévisionnel

Publication13/04/2026
Démarrage des prestations31/08/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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