Accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques (conseil, contentieux et gestion d’un portefeuille) en droit des marques
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 40 000 € - 300 000 €
- Fourchette · HT
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le marché vise à confier à un titulaire des prestations juridiques pour le compte de l’EPML (Etablissement public du musée du Louvre) portant sur le conseil, la représentation en justice et la gestion d’un portefeuille de marques, pour tous territoires, avec suivi des actions et gestion des contentieux liés notamment aux marques et aux noms de domaine.
L'acheteur
Musée du Louvre
22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 15
- Montant attribué
- 80,2 M €
- 2024823 k € · 3 marchés
- 202572 M € · 6 marchés
- 2026en cours7,4 M € · 6 marchés
- Services · 13
- Travaux · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance9
- Travaux / BTP6
- Etudes / Ingenierie5
Territoires cités
- Paris2
- Paris1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 80 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-62759
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES DE CONSEIL, CONTENTIEUX ET GESTION D’UN PORTEFEUILLE EN DROIT DES MARQUES
- Description officielle
- PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES DE CONSEIL, CONTENTIEUX ET GESTION D’UN PORTEFEUILLE EN DROIT DES MARQUES
- Acheteur
- Musée du Louvre
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
6 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
- Critères d’attribution
- environnementaux
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 75
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