Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques (conseil, contentieux et gestion d’un portefeuille) en droit des marques

Musée du Louvre

Paris (75)

Lieu d'exécution : Paris 75001

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

40 000 € - 300 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

03/08/2026

Informations clés

Acheteur: Musée du Louvre
Lieu: Paris (75)
Budget: 40 000 € - 300 000 €
Date limite: 03/08/2026
Publication: 24/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 34 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 24/06/2026
Échéance : 03/08/2026
Fenêtre de réponse : 41 jours

Profil acheteur

Musée du Louvre a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 09/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Musée du LouvreAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Musée du Louvre a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 09/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance9
Travaux / BTP6
Logiciels / SaaS5

Territoires cités

Paris1

Marchés publics de Musée du Louvre Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 03/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-62759
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Musée du Louvre
Lieu: Paris (75)
Publication: 24/06/2026
Date limite: 03/08/2026

Référence BOAMP: 26-62759
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 03/08/2026

Objet du marché

Intitulé: PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES DE CONSEIL, CONTENTIEUX ET GESTION D’UN PORTEFEUILLE EN DROIT DES MARQUES
Description officielle: PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES DE CONSEIL, CONTENTIEUX ET GESTION D’UN PORTEFEUILLE EN DROIT DES MARQUES
Acheteur: Musée du Louvre
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assistance juridique
Critères d’attribution: environnementaux

Calendrier et montant

Publication: 24/06/2026
Date limite: 03/08/2026
Fin de diffusion: 03/10/2026

Modalités et références

ID web: 26-62759
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75

Résumé de la consultation

Le marché vise à confier à un titulaire des prestations juridiques pour le compte de l’EPML (Etablissement public du musée du Louvre) portant sur le conseil, la représentation en justice et la gestion d’un portefeuille de marques, pour tous territoires, avec suivi des actions et gestion des contentieux liés notamment aux marques et aux noms de domaine.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.