Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques (conseil, contentieux et gestion d’un portefeuille) en droit des marques

Musée du Louvre

Paris (75)

Lieu d'exécution : Paris 75001

Source officielle : BOAMP

Budget IA

40 000 € - 300 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

03/08/2026

Informations clés

Acheteur: Musée du Louvre
Lieu: Paris (75)
Budget: 40 000 € - 300 000 €
Date limite: 03/08/2026
Publication: 24/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 12 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 24/06/2026
Échéance : 03/08/2026
Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

Musée du Louvre a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Paris et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Musée du LouvreAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Musée du Louvre a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance10
Travaux / BTP7
Logiciels / SaaS6

Territoires cités

Paris4
Paris4

Marchés publics de Musée du Louvre Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-62759
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Musée du Louvre
Lieu: Paris (75)
Publication: 24/06/2026
Date limite: 03/08/2026

Référence BOAMP: 26-62759
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 03/08/2026

Objet du marché

Intitulé: PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES DE CONSEIL, CONTENTIEUX ET GESTION D’UN PORTEFEUILLE EN DROIT DES MARQUES
Description officielle: PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES DE CONSEIL, CONTENTIEUX ET GESTION D’UN PORTEFEUILLE EN DROIT DES MARQUES
Acheteur: Musée du Louvre
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assistance juridique
Critères d’attribution: environnementaux

Calendrier et montant

Publication: 24/06/2026
Date limite: 03/08/2026
Fin de diffusion: 03/10/2026

Modalités et références

ID web: 26-62759
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75

Résumé de la consultation

Le marché vise à confier à un titulaire des prestations juridiques pour le compte de l’EPML (Etablissement public du musée du Louvre) portant sur le conseil, la représentation en justice et la gestion d’un portefeuille de marques, pour tous territoires, avec suivi des actions et gestion des contentieux liés notamment aux marques et aux noms de domaine.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.