Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché d'assurance complémentaire santé - MSA Portes de Bretagne (LOT UNIQUE) pour salariés et ayants droit

MSA des Portes de Bretagne
2 départements (35, 56)
Lieu d'exécution : Départements de l’Ille-et-Vilaine, du Finistère et des Côtes-d’Armor, France
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/08/2026

Informations clés

Acheteur
MSA des Portes de Bretagne
Lieu
2 départements (35, 56)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 26/07/2026
  • Échéance : 28/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

MSA des Portes de Bretagne a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 26/07/2026
  • Secteurs récurrents : Restauration collective
  • Territoires cités : Ille-et-Vilaine et Morbihan

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66512210-7, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66512210-7

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE
  • Codes CPV : 66512210-7

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

MSA des Portes de Bretagne a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 26/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Restauration collective2

Territoires cités

  • Ille-et-Vilaine1
  • Morbihan1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-74312
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
MSA des Portes de Bretagne
Lieu
2 départements (35, 56)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-74312
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Assurance complémentaire santé
Description officielle
Le présent marché porte sur la souscription d'un contrat groupe d'assurance complémentaire santé pour les salariés et ayants-droits de la MSA Portes de Bretagne, à compter du 1er janvier 2027. Il comprend : - un régime de base (ou SOCLE) à adhésion obligatoire (pour les salariés et facultatif pour les ayants-droit) ; - un régime optionnel sur-complémentaire à adhésion facultative.
Acheteur
MSA des Portes de Bretagne
Lieu d’exécution
Département 35

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Négociée
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66512000
CPV complémentaires
66512000
Critères d’attribution
sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
23:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Assurance complémentaire santé · Le présent marché porte sur la souscription d’un contrat groupe d’assurance complémentaire santé pour les salariés et ayants-droit de la MSA Portes de Bretagne, à compter du 1er janvier 2027. Il comprend : - un régime de base (ou SOCLE) à adhésion obligatoire (pour les salariés et facultatif pour les ayants-droit) ; - un régime optionnel sur-complémentaire à adhésion facultative. · CPV 66512000

Modalités et références

ID web
26-74312
Contract folder ID
75410af0-ceb5-4087-8123-44d2540c5bed
Modalités de réponse
www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
35, 56

Résumé de la consultation

Emploi d'un contrat collectif d'assurance santé comprenant un socle obligatoire et une sur-complémentaire optionnelle, pour les salariés et ayants droit de la MSA Portes de Bretagne, avec gestion pour compte délégée et tarification adaptée, prise d'effet au 1er janvier 2027 sur une période de 4 ans (3 ans fermes + 1 année renouvelable).

Lots (1)

LOT-UNIQUE

ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE

Contrat groupe d’assurance complémentaire santé pour les salariés et ayants droit de la MSA Portes de Bretagne, à compter du 1er janvier 2027, comprenant socle obligatoire et sur-complémentaire optionnelle, avec gestion pour compte déléguée et prestations associées (tiers-payant, comptes de résultats, démographie et suivi technique).

CPV 66512210-7

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66512210-7. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66512210-7

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
26/07/2026
Date limite
28/08/2026
Temps restant
29 jours
Fenêtre de réponse
34 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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