Appel d'Offre PublicSource: TED

Fourniture des appareils de voie - Gros entretien et rénovation de la plateforme métro - Phase 1, du réseau Tramway de la Métropole Rouen Normandie

MRN - Entité EPMD

Rouen (76)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

17/08/2026

Informations clés

Acheteur: MRN - Entité EPMD
Lieu: Rouen (76)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 17/08/2026
Publication: 06/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 16 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 06/07/2026
Échéance : 17/08/2026
Début prévisionnel : 31/10/2026
Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

MRN - Entité EPMD a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 07/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Environnement / Espaces verts / Proprete et Travaux / BTP
Territoires cités : Rouen et Seine-Maritime

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de MRN - Entité EPMDAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

MRN - Entité EPMD a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance4
Environnement / Espaces verts / Proprete2
Travaux / BTP2

Territoires cités

Rouen1
Seine-Maritime1

Marchés publics de MRN - Entité EPMD Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Normandie Marchés publics Seine-Maritime Marchés publics Rouen

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 3fbac828-eadd-45a4-8351-0965e69af233
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: MRN - Entité EPMD
Lieu: Rouen (76)
Publication: 06/07/2026
Date limite: 17/08/2026

Référence TED: 00465872-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: MRN - Entité EPMD
Date limite: 17/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture des appareils de voie - Gros entretien et rénovation de la plateforme métro - Phase 1, du réseau Tramway de la Métropole Rouen Normandie
Description officielle: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Lieu d’exécution: rouen

Acheteur

Nom: MRN - Entité EPMD
Site acheteur: www.metropole-rouen-normandie.fr
Profil acheteur: www.mpe76.fr
Identifiant acheteur: 1EA028A0-018F-457E-54A9E474FE26AEAB

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 34941100, 34941300, 34941600, 34946220
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 34946220

Calendrier et montant

Publication: 06/07/2026
Date limite: 17/08/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/10/2026
Durée mentionnée: 5 MONTH
Montant/plafond détecté: 598 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 23879580-bfb0-4633-b1b5-17e0f7b9a683
Modalités de réponse: www.marches-publics.info, www.mpe76.fr

Lots détectés

LOT-0000: Fourniture des appareils de voie - Gros entretien et rénovation de la plateforme métro - Phase 1, du réseau Tramway de la Métropole Rouen Normandie · Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) · CPV 34941100, 34941300, 34941600, 34946220 · Montant 598 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.mpe76.fr

Résumé de la consultation

Le présent marché concerne la fourniture des appareils de voie nécessaires au programme pluriannuel de travaux et gros entretien et rénovation de la plateforme métro 2027-2028 du Réseau Tramway de la Métropole Rouen Normandie

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.