Appel d'Offre PublicSource: TED

Amélioration des lignes de bus structurantes et pôles multimodaux – MRN Rouen

MRN - Entité EPMD
Rouen (76)
Lieu d'exécution : Rouen, France
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget à vérifier

À vérifier

Date Limite de réponse

28/09/2026

Informations clés

Acheteur
MRN - Entité EPMD
Lieu
Rouen (76)
Budget
Budget à vérifier
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 22 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 02/08/2026
  • Échéance : 28/09/2026
  • Début prévisionnel : 31/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 57 jours

Profil acheteur

MRN - Entité EPMD a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 02/08/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Rouen et Seine-Maritime

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 45233140

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Amélioration des lignes de bus structurantes du réseau astuce, des parkings relais et des pôles multimodaux
  • Codes CPV : 45233140

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

MRN - Entité EPMD a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance4
  • Travaux / BTP4
  • Environnement / Espaces verts / Proprete2

Territoires cités

  • Rouen1
  • Seine-Maritime1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
9de5f0ed-bfdc-4eba-b77e-7fcd91afd17c
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
MRN - Entité EPMD
Lieu
Rouen (76)
Publication
Date limite
Référence TED
00535253-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
MRN - Entité EPMD
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Amélioration des lignes de bus structurantes du réseau astuce, des parkings relais et des pôles multimodaux
Description officielle
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Lieu d’exécution
Rouen

Acheteur

Nom
MRN - Entité EPMD
Site acheteur
www.metropole-rouen-normandie.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
2A60F00D-D925-9E13-6381ACD5F4A91621

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
works
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
45233140
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
45233140

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
5 MONTH
Montant/plafond détecté
15 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation
994eba2b-a89f-4670-a07d-c220e093371b
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Amélioration des lignes de bus structurantes du réseau astuce, des parkings relais et des pôles multimodaux · Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) · CPV 45233140 · Montant 15 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Opportunité ouverte visant à améliorer les arrêts et quais des lignes de bus structurantes, les carrefours et la voirie associée afin de faciliter la circulation des bus et l’accès PMR, et à développer les parkings relais et pôles d’échange (gares), tout en intégrant les volets voirie, réseaux, éclairage, signalisation, espaces verts et mobilier urbain sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie.

Lots (1)

LOT-0000Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Amélioration des lignes de bus structurantes du réseau astuce, des parkings relais et des pôles multimodaux

Le présent appel d'offres ouvert concerne les aménagements d'arrêts de bus, de carrefours ou de voirie en vue de faciliter la circulation des bus et le mise aux normes Personnes à Mobilité Réduite des lignes structurantes ainsi que le cheminement d'accès au quai bus dans un rayon de 200m. Également, il concerne les aménagements de parkings relais et des pôles d'échange des gares.

CPV 45233140

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

45233140
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Le présent appel d'offres ouvert concerne les aménagements d'arrêts de bus, de carrefours ou de voirie en vue de faciliter la circulation des bus et le mise aux normes Personnes à Mobilité Réduite des lignes structurantes ainsi que le cheminement d'accès au quai bus dans un rayon de 200m
Également, il concerne les aménagements de parkings relais et des pôles d'échange des gares
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
02/08/2026
Date limite
28/09/2026
Temps restant
22 jours
Fenêtre de réponse
57 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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Budget non spécifié

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