SERVICES D'ASSURANCES
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 mois
- Dépôt des offres
- agglo-moulins.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
SERVICES D'ASSURANCES
L'acheteur
Moulins Communauté
16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 20/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP9
- Environnement / Espaces verts / Proprete5
- Maintenance4
Territoires cités
- Allier4
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Consultation clôturée depuis 88 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur agglo-moulins.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- SERVICES D'ASSURANCES
- Critères d'attribution: Qualité de l'assistance technique analysée | Qualité de l'assistance technique analysée | Qualité de l'assistance technique analysée | Qualité de l'assistance technique analysée | Qualité de l'assista
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- de521055-b56a-401e-9ba0-864ed7522982
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- SERVICES D'ASSURANCES
- Description officielle
- - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Moulins Communauté
- Site acheteur
- www.agglo-moulins.fr
- Profil acheteur
- agglo-moulins.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 20007114000012
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 mois
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- df4ad630-1254-4dca-9af1-659adc63966b
- Dépôt des offres
- agglo-moulins.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 01 Assurance DOMMAGES AUX BIENS (CA Moulins Communauté) · - les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts ; - les garanties techniques et financières suffisantes ; - la preuve de la capacité professionnelle pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire (organisation, qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécution du marché). · CPV 66510000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- agglo-moulins.e-marchespublics.com
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