Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre à bons de commande relatif à l’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie

Ministère Transition Ecologique

9 départements (09, 11, 12, 30, +5)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/07/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère Transition Ecologique
Lieu: 9 départements (09, 11, 12, 30, +5)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/07/2026
Publication: 05/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 6 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 05/06/2026
Échéance : 15/07/2026
Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

Ministère Transition Ecologique a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 25/06/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Aveyron, Cantal et Gard

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 752

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère Transition EcologiqueAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère Transition Ecologique a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements2
Travaux / BTP2
Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

Aveyron1
Cantal1
Gard1
Haute-Garonne1
Hérault1

Marchés publics de Ministère Transition Ecologique Appels d'offres Regions / Departements Marchés publics Occitanie Marchés publics Ariège Marchés publics Aude Marchés publics Aveyron

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-55043
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Ministère Transition Ecologique
Lieu: 9 départements (09, 11, 12, 30, +5)
Publication: 05/06/2026
Date limite: 15/07/2026

Référence BOAMP: 26-55043
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 06/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre à bons de commande relatif à l’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie
Description officielle: Les prestations concernent des prestations d’assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie. Les prestations feront l’objet de 2 lots séparés. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : - Lot n° 1 : Départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn ; - Lot n°2 : Départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales. Pour l’exécution des prestations objet de l’accord-cadre, il est constitué un groupement de commande au sens des articles L.2113-6 à L.2113-8 du CCP, entre la DREAL Occitanie et la DIR Sud Ouest. La DREAL Occitanie est désignée coordonnateur du groupement.
Acheteur: Ministère Transition Ecologique
Lieu d’exécution: Département 9

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assistance à maîtrise d'ouvrage
CPV détecté: 71311300
CPV complémentaires: 71311300
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 05/06/2026
Date limite: 06/07/2026
Heure limite: 16:00:00+01:00
Fin de diffusion: 06/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les voies de recours ouvertes sont le référé précontractuel jusqu’à la signature du marché, le référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, ainsi que le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers intéressés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif territorialement compétent est celui du lieu d’exécution du marché. · CPV 71311300

Modalités et références

ID web: 26-55043
Contract folder ID: 6ef16417-8c4e-42a8-bf63-829762710fe6
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 9, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 65

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande relatif à l’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.