Appel d'Offre Public

Mission d’assistance technique relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d’autoroutes historiques

Ministère des Transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
France (localisation à préciser)

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/10/2026

Informations clés

Acheteur
Ministère des Transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 27 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 06/09/2026
  • Échéance : 09/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Ministère des Transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA) a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 06/09/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère des Transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA) a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie4
  • Maitrise d oeuvre4
  • Travaux / BTP4

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Provenance et repères de l'avis

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Source
TED
Référence source
95599d27-0bbe-4116-9305-64fdb0a7e556
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ministère des Transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Référence TED
00613746-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ministère des Transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Mission d’assistance technique relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d’autoroutes historiques
Description officielle
note technique des offres (Nt) est appréciée à partir du mémoire technique général et des éléments pour chaque mission témoin. Sous-critère Nt1 : note sur le Mémoire technique général : 40 % (Compétences et expériences des membres de l’équipe dédiée 50%, Organisation des moyens humains et matériels du candidat pour le présent accord-cadre 25%, Assurance qualité 25%) . Sous-critère Nt2 : note sur l’argumentation technique des Missions témoins : 60 %. •Sous-critère Nt2 = moyenne des Nt-ti . Pour chaque mission témoin (Nt-ti) : Pertinence et faisabilité de la démarche, de l’échantillonnage et des méthodes proposées : 70 % -Adéquation des moyens proposés avec la méthodologie et les délais : 30 %
Lieu d’exécution
Cergy-pontoise

Acheteur

Nom
Ministère des Transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Site acheteur
www.ecologie.gouv.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
12000018700027

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71318000, 71336000, 71350000, 71356200
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71356200

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée
180 DAY
Montant/plafond détecté
14 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation
b71c6caa-81d5-4430-a07b-f9edd6551749
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
Valeur technique de l’offre · note technique des offres (Nt) est appréciée à partir du mémoire technique général et des éléments pour chaque mission témoin. Sous-critère Nt1 : note sur le Mémoire technique général : 40 % (Compétences et expériences des membres de l’équipe dédiée 50%, Organisation des moyens humains et matériels du candidat pour le présent accord-cadre 25%, Assurance qualité 25%) . Sous-critère Nt2 : note sur l’argumentation technique des Missions témoins : 60 %. •Sous-critère Nt2 = moyenne des Nt-ti . Pour chaque mission témoin (Nt-ti) : Pertinence et faisabilité de la démarche, de l’échantillonnage et des méthodes proposées : 70 % -Adéquation des moyens proposés avec la méthodologie et les délais : 30 % · CPV 71318000, 71336000, 71350000, 71356200 · Montant 14 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Mission d’assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d’autoroutes historiques (principalement ASF, APRR et AREA)

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Mission d’assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières (DMR) relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions d’autoroutes historiques (principalement ASF, APRR et AREA)
Critères d'attribution: Valeur environnementale appréciée sur la base de la dimension environnementale du mémoire technique. | Valeur environnementale appréciée sur la base de la dimension environnementale du mémoire techniq

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
06/09/2026
Date limite
09/10/2026
Temps restant
27 jours
Fenêtre de réponse
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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Ministère des Transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Cergy-pontoise 71356200

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

09/10/2026

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EstiméHT

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Budget non spécifié

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